Chèque de banque volé
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zerbinette95
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai vendu mon vehicule et reçu un chèque de banque qui avait été volé. Cette banque avait déclaré le vol des chèquiers.
Je n'ai aucun recours car la banque éméttrice des chèques ne se dit pas responsable de notre désagrément puisqu'elle a de suite averti du vol.
Savez vous s'il y a eu d'autres cas semblables au mien et si une des victimes a eu gain de cause (jurisprudence).
merci
J'ai vendu mon vehicule et reçu un chèque de banque qui avait été volé. Cette banque avait déclaré le vol des chèquiers.
Je n'ai aucun recours car la banque éméttrice des chèques ne se dit pas responsable de notre désagrément puisqu'elle a de suite averti du vol.
Savez vous s'il y a eu d'autres cas semblables au mien et si une des victimes a eu gain de cause (jurisprudence).
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