Chèque de banque volé

Résolu
zerbinette95 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2011 - 6 janv. 2011 à 16:25
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 6 janv. 2011 à 17:50
Bonjour,

J'ai vendu mon vehicule et reçu un chèque de banque qui avait été volé. Cette banque avait déclaré le vol des chèquiers.
Je n'ai aucun recours car la banque éméttrice des chèques ne se dit pas responsable de notre désagrément puisqu'elle a de suite averti du vol.
Savez vous s'il y a eu d'autres cas semblables au mien et si une des victimes a eu gain de cause (jurisprudence).
merci

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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 973
6 janv. 2011 à 17:50
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