Arrêt longue maladie et Congés payés
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai été en arrêt longue maladie pendant 3ans suite un accident travail. J'ai réintégré mon travail. J'ai conservé mes congés payés que j'avais avant mon arrêt maladie.
Question:
Est-ce que le compteur des congés payés continue a cumulé les jours CP durant les 3 ans d'absence?
Merci Par avance.
J'ai été en arrêt longue maladie pendant 3ans suite un accident travail. J'ai réintégré mon travail. J'ai conservé mes congés payés que j'avais avant mon arrêt maladie.
Question:
Est-ce que le compteur des congés payés continue a cumulé les jours CP durant les 3 ans d'absence?
Merci Par avance.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Période de travail effectif
Sont assimilées à des périodes de travail effectif:
*les périodes de congés payés de l'année précédente ;
*les repos accordés au titre des heures supplémentaires
*Les jours de repos accordés dans le cadre d'aménagement du temps e travail ;
*les congés de maternité ;
*les congés pour événements familiaux ;
*les périodes de suspension du contrat de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle, dans la limite d'un an.L'interruption de travail consécutif à un accident de trajet n'est pas considérée comme période assimilée à un temps de travail, sauf si des dispositions conventionnelles le prévoient ;
*les congés de naissance ou d'adoption ;
*les congés de formation ;
*les périodes de maintien ou de rappel sous les drapeaux.
*Les autres périodes non travaillées, notamment, l'absence pour maladie, ne sont pas assimilées à des périodes de travail effectif pour la détermination des droits à congés, sauf dispositions conventionnelles différentes.
J'ai trouvé un ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 20 janvier 2009 le lien:
http://www.wk-rh.fr/...
Je n'arrive pas à m'y retrouver?
exemple : un salarié pose ses congés du 1er au 15 février. Il a un arrêt maladie qui tombe le 28 Janvier : ses CP son reportés, et pas sucrés ni avalés par la maladie.