Arrêt longue maladie et Congés payés

reflexes -  
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai été en arrêt longue maladie pendant 3ans suite un accident travail. J'ai réintégré mon travail. J'ai conservé mes congés payés que j'avais avant mon arrêt maladie.
Question:
Est-ce que le compteur des congés payés continue a cumulé les jours CP durant les 3 ans d'absence?
Merci Par avance.

2 réponses

  1. reflexes
     
    Il me semble que le salarier continu à cumuler des congés payés lors de sans arrêt longue maladie.
    Je n'arrive pas trouvé l'article de loi de la jurisprudence européenne.
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    1. BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 797
       
      C'est 2.5 jours acquis par mois de travail effectif.

      Période de travail effectif
      Sont assimilées à des périodes de travail effectif:
      *les périodes de congés payés de l'année précédente ;
      *les repos accordés au titre des heures supplémentaires
      *Les jours de repos accordés dans le cadre d'aménagement du temps e travail ;
      *les congés de maternité ;
      *les congés pour événements familiaux ;
      *les périodes de suspension du contrat de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle, dans la limite d'un an.L'interruption de travail consécutif à un accident de trajet n'est pas considérée comme période assimilée à un temps de travail, sauf si des dispositions conventionnelles le prévoient ;
      *les congés de naissance ou d'adoption ;
      *les congés de formation ;
      *les périodes de maintien ou de rappel sous les drapeaux.
      *Les autres périodes non travaillées, notamment, l'absence pour maladie, ne sont pas assimilées à des périodes de travail effectif pour la détermination des droits à congés, sauf dispositions conventionnelles différentes.
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    2. reflexes
       
      Merci pour ta réactivité BarbieTM

      J'ai trouvé un ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 20 janvier 2009 le lien:
      http://www.wk-rh.fr/...
      Je n'arrive pas à m'y retrouver?
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    3. BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 797
       
      Ca c'est pour des congés déjà acquis...
      exemple : un salarié pose ses congés du 1er au 15 février. Il a un arrêt maladie qui tombe le 28 Janvier : ses CP son reportés, et pas sucrés ni avalés par la maladie.
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  2. BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 797
     
    Bonjour,

    Non, en arrêt maladie, vous n'acquérez pas de CP.
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