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lucini
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16 février 2023
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6 janv. 2011 à 12:24
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Bonjour,
A l'assemblée générale peuvent assister les copropriétaires ou les personnes possèdant un mandat d'un copropriétaire.
Avec un mandat d'un copropriétaire c'est possible.
Il faut que les agissements soient contraire au réglement de copropriété ou contraire aux règles de voisinage.
Cordialement
A l'assemblée générale peuvent assister les copropriétaires ou les personnes possèdant un mandat d'un copropriétaire.
Avec un mandat d'un copropriétaire c'est possible.
Il faut que les agissements soient contraire au réglement de copropriété ou contraire aux règles de voisinage.
Cordialement
lucini
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6 janv. 2011 à 12:53
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Seul un cercle restreint de personnes peut assister à une assemblée générale de copropriétaires : c'est une réunion privée et fermée.
L'assemblée générale peut ainsi refuser la présence de toute personne non autorisée (quitte à la faire partir avec l'aide de la force publique).
Tout copropriétaire ou son représentant légal peut assister à l' AG
Lorsque le copropriétaire ne peut se rendre à l' AG il peut désigner un personne de son choix en remplissant le modèle de pouvoir qui est joint avec la convocation.
Lorsqu'un lot est donnée en location accession, le vendeur et le locataire peuvent tous les deux assister à l'assemblée générale. Ils ne peuvent voter que pour les questions les intéressant respectivement (donc pas les mêmes questions), mais ils ont le droit de s'exprimer sur toutes les questions.
Une épouse ou un époux d'un copropriétaire marié peut être présent à l'AG sans mandat.
Si un lot est en indivision, les indivisaires sont obligés de nommer un mandataire pour cette indivision.
En concubin non copropriétaire n'a aucun droit.
Cordialement
L'assemblée générale peut ainsi refuser la présence de toute personne non autorisée (quitte à la faire partir avec l'aide de la force publique).
Tout copropriétaire ou son représentant légal peut assister à l' AG
Lorsque le copropriétaire ne peut se rendre à l' AG il peut désigner un personne de son choix en remplissant le modèle de pouvoir qui est joint avec la convocation.
Lorsqu'un lot est donnée en location accession, le vendeur et le locataire peuvent tous les deux assister à l'assemblée générale. Ils ne peuvent voter que pour les questions les intéressant respectivement (donc pas les mêmes questions), mais ils ont le droit de s'exprimer sur toutes les questions.
Une épouse ou un époux d'un copropriétaire marié peut être présent à l'AG sans mandat.
Si un lot est en indivision, les indivisaires sont obligés de nommer un mandataire pour cette indivision.
En concubin non copropriétaire n'a aucun droit.
Cordialement
Bonjour,
Ainsi vous avez des avis éclairés !
Un texte qui résume un peu tout cela :
L'assemblée générale des copropriétaires
Quand a-t-elle lieu ?
Elle réunit tous les copropriétaires au moins une fois par an. Toutefois, il peut être nécessaire d'en tenir une en plus de l'assemblée annuelle dès lors qu'une décision importante doit être prise.
Qui peut y participer ?
Tous les copropriétaires peuvent s'y informer et participer aux décisions par un vote. Peuvent y participer également :
- les locataires ayant signé un contrat de location-accession à la propriété
- les associés pour les lots appartenant à une Société civile immobilière d'attribution ;
- le mandataire commun pour les lots en indivision ou en démembrement de propriété (nu-propriétaire et usufruitier ou titulaire de droit d'usage) ;
- le représentant légal d'une société propriétaire (SCI courante ou autre type de société) ;
Les représentants d'une association de locataires ont également le droit d'y participer, mais sans droit de vote.
Si vous ne pouvez assister personnellement à la réunion, vous pouvez vous faire représenter par un mandataire autre que le syndic, son conjoint ou ses préposés. Il suffit de lui remettre un pouvoir rédigé sur papier libre. Attention, une même personne ne peut recevoir plus de trois mandats, sauf si le nombre de mandats lui fait totaliser moins de 5 % des voix.
Bonne lecture.
Ainsi vous avez des avis éclairés !
Un texte qui résume un peu tout cela :
L'assemblée générale des copropriétaires
Quand a-t-elle lieu ?
Elle réunit tous les copropriétaires au moins une fois par an. Toutefois, il peut être nécessaire d'en tenir une en plus de l'assemblée annuelle dès lors qu'une décision importante doit être prise.
Qui peut y participer ?
Tous les copropriétaires peuvent s'y informer et participer aux décisions par un vote. Peuvent y participer également :
- les locataires ayant signé un contrat de location-accession à la propriété
- les associés pour les lots appartenant à une Société civile immobilière d'attribution ;
- le mandataire commun pour les lots en indivision ou en démembrement de propriété (nu-propriétaire et usufruitier ou titulaire de droit d'usage) ;
- le représentant légal d'une société propriétaire (SCI courante ou autre type de société) ;
Les représentants d'une association de locataires ont également le droit d'y participer, mais sans droit de vote.
Si vous ne pouvez assister personnellement à la réunion, vous pouvez vous faire représenter par un mandataire autre que le syndic, son conjoint ou ses préposés. Il suffit de lui remettre un pouvoir rédigé sur papier libre. Attention, une même personne ne peut recevoir plus de trois mandats, sauf si le nombre de mandats lui fait totaliser moins de 5 % des voix.
Bonne lecture.
lucini
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6 janv. 2011 à 13:48
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Bonjour
Je réponds à votre dernière question sur la base légale
Qui peut, qui doit participer à une assemblée générale ?
Base légale : articles . 16, 21, 22, 23 Loi du 10 juillet 1965
C'est au Président de l'Assemblée Générale voté au début de l'AG de faire respecter la loi encadrant l'assemblée générale de la copropriété.
Cordialement
Bonne année 2011
Je réponds à votre dernière question sur la base légale
Qui peut, qui doit participer à une assemblée générale ?
Base légale : articles . 16, 21, 22, 23 Loi du 10 juillet 1965
C'est au Président de l'Assemblée Générale voté au début de l'AG de faire respecter la loi encadrant l'assemblée générale de la copropriété.
Cordialement
Bonne année 2011
MERCI... mais je viens d apeller le syndic et la personne qui s occupe de notre coopro me dit qu'étant donner que c est ca concubine elle a le droit de participer aux AG !!! : ((
même si elle na pas de titre de propriété .... ET AINSI EMETTRE DES AVIS DES REPROCHE ECT!!!!
comme dirais l autre.... JSUIS DEGUE!!!
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6 janv. 2011 à 15:38
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C'est absolument Faux pour la concubine ou le concubin.
Il est un étranger vis à vis de la copropriété
Demander au syndic qu'il apporte le texte de loi précis qui autorise la concubine.
Son statut est différent du conjoint marié
Ce copropriétaire est un copain du syndic
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Demander au syndic qu'il apporte le texte de loi précis qui autorise la concubine.
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6 janv. 2011 à 15:50
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Il y a 3 exceptions ou un concubin peut être présent à une AG
1 Avec un pouvoir signé d'un copropriétaire pour représenter un copropriétaire
2 Si le concubin possède l'appartement en indivision avec son concubin
En dehors de ces 2 cas il est un tiers à l'éagard de la copropriété et ne peut pas participer à la réunion
3 Etre Co-gérant d'une SCi qui possède un appartement dans la copropriété
C'est logique
1 Avec un pouvoir signé d'un copropriétaire pour représenter un copropriétaire
2 Si le concubin possède l'appartement en indivision avec son concubin
En dehors de ces 2 cas il est un tiers à l'éagard de la copropriété et ne peut pas participer à la réunion
3 Etre Co-gérant d'une SCi qui possède un appartement dans la copropriété
C'est logique
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6 janv. 2011 à 16:24
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Il ne faut pas faire un courrier au syndic ni avant ni après l' AG car cette personne va s'arranger d'avoir un pouvoir pour être présente dans les régles, votre lettre ne sert à rien surtout si le syndic est de mèche avec le copropriétaires
C'est au début de la réunion en AG qu'il vous soulever le problème juridique.
C'est un simple avis, Vous faites ce que vous voulez
C'est au début de la réunion en AG qu'il vous soulever le problème juridique.
C'est un simple avis, Vous faites ce que vous voulez
AH... je vais faire ca plutôt.
comme ca impossible de contourner ou transformer..... ! je vais me munir d ailleurs de tous les texte prouvant ms dires.
Et tout bêtement demander en début d assemblée des explications.... QD A LA PRESENCE DE CETTE DAME!!!
(j ai un peu peur que son concubin du coup s en prenne a moi!!! en colère!!!)
comme ca impossible de contourner ou transformer..... ! je vais me munir d ailleurs de tous les texte prouvant ms dires.
Et tout bêtement demander en début d assemblée des explications.... QD A LA PRESENCE DE CETTE DAME!!!
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lucini
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6 janv. 2011 à 16:35
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Le syndic en qualité de mandataire ne fera pas la police
c'est le rôle du Président désigné après vote
En public c'est difficile pour elle
Préparez vos arguments avant et remettez votre lettre au Président après sa désignation, il faut respecter les formes légales.
c'est le rôle du Président désigné après vote
En public c'est difficile pour elle
Préparez vos arguments avant et remettez votre lettre au Président après sa désignation, il faut respecter les formes légales.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 janv. 2011 à 12:36
SI C EST CA ..... NOUS NE SOMME PAS DANS CE CAS DE FIGURE.
C EST LA PETITE AMIE D UN COPRO( qui dit jamais) mais elle.... REPROCHE DES MILLIONS DE CHOSE a tous.....
ET ON VOULAIS SAVOIR SI ON POUVAIS S OPPOSER A ÇA VENUE LORS DE LA PROCHAINE ASSEMBLÉE?( aucune titre de propriété ni d acte de Possession de bien... HÉBERGÉE QUOI!!!!
merci