Delai de prescription
emilie
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5 janv. 2011 à 21:30
aiglenoir23 Messages postés 400 Date d'inscription lundi 11 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013 - 5 janv. 2011 à 21:43
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aiglenoir23
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Modifié par aiglenoir23 le 5/01/2011 à 21:57
Modifié par aiglenoir23 le 5/01/2011 à 21:57
BSR; Prenez contact avec un notaire ! Gonflée la demi-soeur...!Comme la mienne d ailleurs,elle avait tenté(avec un notaire véreux) de me soustraire un placement immobilier SCPI au nom de mon propre père en 1991...
Je précise qu en adultérin ,la loi égalitaire sur succession est récente:2007,avec Sarko!! Sinon avant ,ce n était pas le cas avec encore une loi Napoléonienne dans les années 18....! Ex concret;50pour cent pour ma demi-soeur et les autres 50 pour ma soeur et moi...!!! (25 chacun!!!) Belle justice....
Cordialement
Je précise qu en adultérin ,la loi égalitaire sur succession est récente:2007,avec Sarko!! Sinon avant ,ce n était pas le cas avec encore une loi Napoléonienne dans les années 18....! Ex concret;50pour cent pour ma demi-soeur et les autres 50 pour ma soeur et moi...!!! (25 chacun!!!) Belle justice....
Cordialement