Permis de construire refuser
maryloup
-
Morganna -
Morganna -
Bonjour,
nous avon acheter voila 4 ans un terain " constructible" avec une ruine dessus mais ce terrain etait desire par un groupe de chasseurs ce que nous avons appris plus tard notre terrain ce trouve au bord d'une route avec l'eau sur le terrain et l'electricite seras remise dessus par la mairie qui c'est engager par ecris du fait que c'etait eux qui avais sauter le poteau lors d'une renovation de la route mais notre permis nous est refuser pour la raison suivante "les nouveaux proprietaires vont gener les explotations agricoles autour"alors recapitule devant route derriere prairie ou vont paitre de vieux cheveaux alors que faire
nous avon acheter voila 4 ans un terain " constructible" avec une ruine dessus mais ce terrain etait desire par un groupe de chasseurs ce que nous avons appris plus tard notre terrain ce trouve au bord d'une route avec l'eau sur le terrain et l'electricite seras remise dessus par la mairie qui c'est engager par ecris du fait que c'etait eux qui avais sauter le poteau lors d'une renovation de la route mais notre permis nous est refuser pour la raison suivante "les nouveaux proprietaires vont gener les explotations agricoles autour"alors recapitule devant route derriere prairie ou vont paitre de vieux cheveaux alors que faire
A voir également:
- Permis de construire refuser
- Cerfa permis de construire garage - Guide
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Comment retrouver un permis de construire de plus de 30 ans ✓ - Forum Immobilier
- Permis à 1 euro refusé ✓ - Forum Banque et Crédit
- Un collège peut il refuser une inscription - Forum éducation
6 réponses
bj kason nous avons acheter ce terrain constructible cela est bien specifier sur l'acte de vente le maire se bat a nos cotes c'est la dde qui nous met des batons dans les roues l'avocat que nous avons pris nous conseil au bout de 3 ans de procedure est de laisser tomber
bjr , et le préfet, vous vous êtes rapproché de lui ?
http://www.jurisprudentes.net/Permis-de-construire-a-la-tete-du.html
http://www.jurisprudentes.net/Permis-de-construire-a-la-tete-du.html
bj nous avons ete jusqu'au tribunal administratif donc la prefecture qui ne veut pas aller contre la dde il faut vous dire aussi que notre "future" commune et les communes aux alentours sont en guerre avec le prefet car aucune ne veut de plan d'occupation des sols du fait que ce sont des communes rurales et que pour un agriculteur le permis de construire est accorde d'office
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc tout dépend de ce qui est noté dans l'acte pour la désignation du terrain
Il y a forcément un POS pour votre terrain, il est national et il s'applique aux communes qui n'ont pas le leur propre
Si vous pouvez prouver que la maison était précédemment habitée, le maire ne peut pas s'opposer à la reconstruction de la maison, ni au branchement électrique , par contre ça demande du temps , de l'énergie et un avocat ...
Et surtout être sûr d'avoir l'électricité
sinon attaquer l'ancien vendeur pour faire annuler la vente