Hausse TVA Résiliation Forfait sfr Résolu

Question

Bonjour, 

Mon forfait SFR va augmenter suite à la hausse de la tva. J'ai compris que comme c'est une modification unilatérale du contrat je peux résilier gratuitement mon abonnement.
D'après le service client je dois attendre que l'augmentation ait lieu et cela est prévu pour le 1er février 2011.

Ma question est donc la suivante: je paye mon forfait tous les 25 du mois donc es-ce que je dois attendre le 26 février 2011 pour résilier mon abonnement ? Autrement dit faut-il payer une facture avec la hausse de la tva pour pouvoir résilier ? 

Merci de m'éclairer

lilou · Answer

bonsoir,

Non tu peux déjà contacter ton service client sfr pour demander la résiliation de ton abonnement ( attention ne sont concerné que les abonnements qui inclus la tv, si tu a reçu le courrier sfr c'est bon )
il me semble que la résiliation est éfféctive sous 10 jours

lilou · Answer

ps : pas besoin d attendre le 1er fevrier

marionnette30 · Answer

Bonsoir,

Vous avez 4 mois pour résilier votre abonnement à partir de la réception de ce courrier.

Cdlt.

Sosoch · Answer

Bonsoir,
J'aimerai savoir ce qu'il en est pour moi qui ai souscrit à une offre illimytics 5 Webphone le 24 novembre dernier, j'ai cru lire sur internet que c'était plus compliqué.. Pouvez vous me dire si je peux quand même résilier.
Merci d'avance pour votre réponse.

marionnette30 · Answer

Bonjour Sosoch,

Oui s'est un peu plus compliqué pour les abonnements souscrits à la mi-novembre.

Je vais reprendre une réponse que j'ai écrite hier sur un autre post ;

Si votre opérateur n'augmente pas la réponse est non!

SFR a plutôt bien fait les choses : les nouvelles fiches tarifaires du 16/11/10 contiennent, pour les forfaits qui vont augmenter, une petite ligne indiquant que l'opérateur répercuterait toute modif de la TVA.

C'est bien légal, car c'est bien prévu par le conseil d'etat.

Dans ce cas, bien sûr, SFR n'a le droit que d'augmenter le prix de la TVA, mais en aucun cas de changer le prix HT de votre forfait.

Donc si SFR ne change pas le prix HT et ne fait que changer le prix TTC en calculant non plus deux TVA mais une seule, alors il n'y a pas possibilité de résilier pour les forfaits pris avec les nouvelles CGV/Fiches tarifaires du 16/11/10.

jeremeee · Answer

bonjour moi j'ai un forfait illimitic webphone 1h cela fait 1 ans.
Est ce que maintenant je peux appeler sfr pour résilier mon contrat sachant que je n'est pas reçut de lettre?

marionnette30 · Answer

Bonsoir jeremee,

Merci de lire les messages déjà postés sur le forum qui traite du même sujet et auquel j'ai déjà répondu !!

Si pas de lettre au plus tard 1 mois avant l'augmentation = l'augmentation ne vous sera pas applicable donc pas de raison de résilier du moins pas sans frais.

Cdlt.

cangi · Answer

Ayant un forfait Illimythics 3G+ 2h+2h avec accès à la TV, j'ai appelé le service client pour savoir si mon forfait était concerné par la hausse de la TVA. L'opératrice m'a dit que oui et que mon forfait va passer de 44.90€ à 47.90€. J'ai démandé si j'allais recevoir un courrier pour cela, la personne m'a dit que non.

Pour info, je suis amer, je suis abonné depuis 11 ans chez SFR, pas de remise pour ancienneté sur le prix du forfait. En plus je viens de découvrir que mon prix de forfait est pour un engagement de 12 mois alors que quand j'ai renouvelé la dernière fois, je me suis engagé pour 24 mois.

Je fais quoi ? Je résilie maintenant ou j'attends le 1er février et l'augmentation avec une hypothétique lettre m'informant de la hausse ?

marionnette30 · Answer

Bonsoir cangi,

Si votre opérateur décide que votre forfait sera impacté par cette hausse il est dans l'obligation de vous envoyer un courrier.

Cdlt.

Alex87 · Answer

Je suis dans le même cas que vous, même forfait et ancienneté de 13 ans et rien, je n'ai pas reçu de lettre m'informant de la hausse du forfait alors qu'il passe effectivement de 44,90 à 47,90€ et aucune remise pour ancienneté, ce que j'ai compris en appelant le service client c'est que nous ne leur rapportons rien et qu'il préfère les nouveaux clients.. Bref je vais donc résilier mon abonnement en gardant mon numéro. Mais quand résilier??? merci par avance

marionnette30 · Answer

Bonjour Alex87,

Si vous ne recevez pas de courrier de la part de votre opérateur vous pouvez toujours résilier quand vous le souhaitez mais certainement avec frais...

Cdlt.

nanou · Answer

Bonjour,
J'ai renouvelé mon abonnement avec SFR le 19 décembre 2010, et comme j'ai reçu de la hausse des forfait à cause de TVA,  j'ai demandé par lettre la résiliation de mon abonnement, mais j'ai reçu un sms du 900 en disant que la résiliation prendra effet le 17 Janvier 2011 avec facturation de 11 mois contractuel(s) restatnt(s) alors que je doit faire est ce que j'ai le droit de résilier ou pas??? merci de votre réponse.

marionnette30 · Answer

Bonjour nanou,

Vous trouverez la réponse => ici

(Dernière réponse).

Cdlt.

Clems · Answer

Bonjour,

Je suis chez Sfr depuis le mois de janvier 2010, j'avais une forfait illimitics 3g full internet, le forfait étant devenu trop cher pour mes revenus j'ai donc demandé à changer de forfait le 1er décembre 2010, le changement s'est effectué par téléphone, plus tard j'ai reçu la confirmation par courrier mais à aucun moment, il ne m'ont dit que la TVA allé augmenté.Est ce que je pourrais quand même résilier mon forfait en février?

marionnette30 · Answer

Bonjour Clems,

Lisez les réponses déjà postées ... 

Et allez sur le lien précisé plus haut ... toute modification, renouvellement ... ne vous permet pas de résilier sans frais.

Cdlt.

oldschoolnico · Answer

est ce que cette resiliation est gratuite?ne faut il pas rembourser 25% de la somme du restant de forfait  a sfr?

marionnette30 · Answer

Bonjour oldschoolnico ... bonjour ...

zidzidou · Answer

Bonjour,    

Ayant souscrit un abonnement le 24 decembre 2010 (très fraîs), j'ai dû m'engager dans un contrat ou la hausse de la tva a dû être mentionner.    
Mais je me pose quelques questions:   

-J'ai regardé la partie du contrat que SFR ma donné mais elle ne mentionne pas grand chose (elle ne mentionne pas la hausse de la t.v.a non plus). 
Puis-je faire jouer ce détails par rapport a l'Article 1325 du Code civil qui cite:     

" Les actes sous seing privé qui contiennent des conventions synallagmatiques ne sont valables qu'autant qu'ils ont été faits en autant d'originaux qu'il y a de parties ayant un intérêt distinct.    

Il suffit d'un original pour toutes les personnes ayant le même intérêt.    

Chaque original doit contenir la mention du nombre des originaux qui en ont été faits.    

Néanmoins, le défaut de mention que les originaux ont été faits doubles, triples, etc..., ne peut être opposé par celui qui a exécuté de sa part la convention portée dans l'acte."  Encore faut-il qu'il ai mentionné l'existence de doubles ?...    

De plus, j'ai lu aussi que ces clauses mises en place par les opérateurs ne sont pas suffisantes pour empêcher la résiliation. « Lors de la souscription d'un contrat, le prix est un élément essentiel dans la prise de décision. Indiquer dans une clause que l'abonnement est susceptible de subir une hausse, sans préciser son montant, n'est pas un argument valable. »    

J'ai actuellement pris un Forfait Illymitics 5 a 48 €/mois (2H de communication+full internet/sms/télé+ illimité de 21h30 à 8hdu matin et sur 3numeros) et je viens de voir plus interresent pour moi chez un autre opérateur pour 30€/mois (5H de communication+ internet/sms illimité).    

Je vous remercie d'avance pour vos éventuelle réponses.

marionnette30 · Answer

Bonjour zidzidou,

Les CGV  des opérateurs ont été modifiés dès le 16 novembre 2010.

Par conséquent les abonnement ont à cette période été revus à la hausse.

La résiliation ne fonctionne qui si vous recevez un courrier de la part de votre opérateur vous informant que votre forfait est concerné par la hausse.

Forcément les forfait souscrits après la modifications ne seront pas imputés puisqu'ils sont déjà augmentés donc pas de résiliation possible du moins pas sans frais.

Cdlt.

Dew · Answer

Bonjour, je suis dans le même cas que vous. Je n'ai reçu AUCUNE lettre concernant la modification de la hausse de la tva de la part de SFR.

Je suis pourtant concerné par cette hausse et je rentre dans les conditions requises pour résilier sans frais :

Ces conditions, à savoir sont les suivantes :

1) Avoir souscrit un abonnement avant le 16 novembre 2010.

2) Ne pas avoir renouvelé votre abonnement entre la date de souscription et après le 16 novembre 2010.

3) Enfin, être "touché" par la dite augmentation.

Réponse du service client SFR après mon appel:

De toute façon vous n'avez aucun intérêt à changer d'opérateur car l'augmentation se fera chez tous les opérateurs.


Seulement voilà, en comptant actuellement mon forfait mobile + mon forfait internet je payerai 71€ TTC par mois.

En prenant une offre tout en un chez bouygues (un joli htc desire à 40€ seulement, avec forfait 2h d'appel sms/mms/mail illimité internet illimité + la box avec : la tv , internet 20 mega et appels vers fixes illimité dans 120 pays) j'en aurais pour 50.80€ par mois.

Je compte donc résilier mes abonnements et passer chez bouygues qui sont vraiment les moins chers.

Conclusion: Pour résilier votre forfait mobile sans frais :

1) Avoir souscrit un abonnement avant le 16 novembre 2010.

2) Ne pas avoir renouvelé votre abonnement entre la date de souscription et après le 16 novembre 2010.

3) Enfin, être "touché" par la dite augmentation.

Et pour résilier votre forfait box sans frais :

Avoir concilié un abonnement avant le 16 novembre 2010.

Merci.
Dew.

Suspicious · Answer

Eh bien...pour votre information: 
Ma concubine et moi même nous sommes réengagé en octobre 2010 pour 24 mois chez SFR. Suite à la hausse de la TVA nous avons tout deux envoyés une lettre type mentionnant cette hausse et la résiliation sans frais suite article de loi.... 5 jours après l'envoi, nous avons tous les deux récu un sms nous spécifiant que la résiliation etait prise en compte et que les mois restants ne nous seraient pas facturés (en l'occurence nos 18 mois restants). 
J'ai contacté le service client et suivi résiliation pour m'en assurer...l'opératrice me l'a une nouvelle fois confirmé, sur le dossier est écrit "résliation - motif: TVA) 

Donc...tout va bien...nous avons déjà ouvert une nouvelle ligne!

PS: nous avions recu un mail au préalable concernant la hausse...

quelqun · Answer

Bonjour à tous

Est-ce qu'un e-mail est un courrier?

merci

eliam · Answer

Bonjour, et si on a pris un abonnement apres le 16/11/10 et que l'on a recu la lettre, est-ce qu'on peux resilier?  

Et si on peux est-ce qu'il faut rendre le telephone ou payer quelque chose en rapport? 

Merci par avance ^^

Hausse TVA Résiliation Forfait sfr

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