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1 réponse
Bonjour..
Dans le cas de débiteur insolvable la CAF peut éventuellement se substituer à lui... Puis se remboursera quand le débiteur sera à nouveau (Peut être..) solvable.
Mais ceci n'est valable que si tu n'es pas en concubinage 'officiel'!!
Vois ici:
https://www.justice.fr/
Le débiteur est en villégiature à Schrassig (Dur, dur..)??
A+
Dans le cas de débiteur insolvable la CAF peut éventuellement se substituer à lui... Puis se remboursera quand le débiteur sera à nouveau (Peut être..) solvable.
Mais ceci n'est valable que si tu n'es pas en concubinage 'officiel'!!
Vois ici:
https://www.justice.fr/
Le débiteur est en villégiature à Schrassig (Dur, dur..)??
A+