Mensualisation taxe d'habitation

Résolu
Favriou martine -  
 martine favriou -
Bonjour,
J'aimerais savoir comment procéder pour être mensualiser.A l'avance je vous remercie.

2 réponses

  1. TROP-PERCU
     
    parama, vous vous trompez.
    Pour l'année courante, vous avez jusqu'au 30 juin 2011 pour vous mensualiser.Après le 30 juin de l'année N , la mensualisation débutera dès janvier N+1.
    De plus, Si vous prenez le train en cours de route ( début en février, par exemple ) il y a un rattrapage des mois qui n'ont pas été prélevés avec les échéances des 3 mois qui suivent.
    1
    1. parama
       
      il me semble que c'est ce que je dis

      "c'est avant le 30 juin qu'il faut le faire"
      0
  2. parama
     
    Déplacez vous à la trésorerie dont vous dépendez avec un rib et l'avis correspondant à la future mensualisation. Sinon, vous utilisez internet (www.impots.gouv.fr) ou vous contactez votre centre prélèvement service.

    Pour janvier c'est trop tard, la mensualisation commencera en février.
    -1
    1. artedo38 Messages postés 392 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   158
       
      c'est trop tard tout court pour les prélèvements 2011, il fallait le faire avant fin décembre.
      cordlt
      0
    2. parama
       
      ah bon.....non c'est avant le 30 juin qu'il faut le faire.

      La différence c'est qu'en cours de 1er semestre, vous n'aurez pas 10 mensualités mais seulement les mois qui restent sur ces 10 mois.
      0
    3. Favriou martine
       
      Je ne comprend pas!Si vous pouviez être plus précis? Merci
      0
    4. parama
       
      si vous faites la demarche avant le 30/01 vous serez mensualiser le 15 fevrier et sur 9 mois.
      vous l'auriez faite avant la fin de l'année, cela aurait commencé le 15 janvier et pour 10 mois.

      Déplacez vous à la trésorerie dont vous dépendez avec un rib et l'avis correspondant à la future mensualisation, ils vous expliqueront tout comme il faut.
      0
    5. martine favriou
       
      C'est très clair.Merci pour ces renseignements Bonne journée.
      0

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