Mensualisation taxe d'habitation
Résolu
Favriou martine
-
martine favriou -
martine favriou -
Bonjour,
J'aimerais savoir comment procéder pour être mensualiser.A l'avance je vous remercie.
J'aimerais savoir comment procéder pour être mensualiser.A l'avance je vous remercie.
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2 réponses
parama, vous vous trompez.
Pour l'année courante, vous avez jusqu'au 30 juin 2011 pour vous mensualiser.Après le 30 juin de l'année N , la mensualisation débutera dès janvier N+1.
De plus, Si vous prenez le train en cours de route ( début en février, par exemple ) il y a un rattrapage des mois qui n'ont pas été prélevés avec les échéances des 3 mois qui suivent.
Pour l'année courante, vous avez jusqu'au 30 juin 2011 pour vous mensualiser.Après le 30 juin de l'année N , la mensualisation débutera dès janvier N+1.
De plus, Si vous prenez le train en cours de route ( début en février, par exemple ) il y a un rattrapage des mois qui n'ont pas été prélevés avec les échéances des 3 mois qui suivent.
Déplacez vous à la trésorerie dont vous dépendez avec un rib et l'avis correspondant à la future mensualisation. Sinon, vous utilisez internet (www.impots.gouv.fr) ou vous contactez votre centre prélèvement service.
Pour janvier c'est trop tard, la mensualisation commencera en février.
Pour janvier c'est trop tard, la mensualisation commencera en février.
si vous faites la demarche avant le 30/01 vous serez mensualiser le 15 fevrier et sur 9 mois.
vous l'auriez faite avant la fin de l'année, cela aurait commencé le 15 janvier et pour 10 mois.
Déplacez vous à la trésorerie dont vous dépendez avec un rib et l'avis correspondant à la future mensualisation, ils vous expliqueront tout comme il faut.
vous l'auriez faite avant la fin de l'année, cela aurait commencé le 15 janvier et pour 10 mois.
Déplacez vous à la trésorerie dont vous dépendez avec un rib et l'avis correspondant à la future mensualisation, ils vous expliqueront tout comme il faut.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"c'est avant le 30 juin qu'il faut le faire"