Taxe habitation et état des lieux
Liz
-
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai quitté mon logement de Nantes: fin du bail 01/01/2011, mais état des lieux signé avec remise des clés le 30 décembre. Puis-je donc échapper à la taxe d'habitation, n'ayant plus la jouissance des lieux (puisque remise des clés à l'agence)?
Par ailleurs, ayant transféré les affaires chez mes parents fin décembre, et vécu chez eux pendant les fêtes, je suis sur le point de signer le bail de mon futur logement (location meublée) de Vannes, si le contrat est daté du 2 janvier, pourrais-je échapper également à la TH?
En conclusion, au vu des dates respectives d'état des lieux/remises de clés, puis-je échapper à la TH cette année?
Merci d'avance!
J'ai quitté mon logement de Nantes: fin du bail 01/01/2011, mais état des lieux signé avec remise des clés le 30 décembre. Puis-je donc échapper à la taxe d'habitation, n'ayant plus la jouissance des lieux (puisque remise des clés à l'agence)?
Par ailleurs, ayant transféré les affaires chez mes parents fin décembre, et vécu chez eux pendant les fêtes, je suis sur le point de signer le bail de mon futur logement (location meublée) de Vannes, si le contrat est daté du 2 janvier, pourrais-je échapper également à la TH?
En conclusion, au vu des dates respectives d'état des lieux/remises de clés, puis-je échapper à la TH cette année?
Merci d'avance!
A voir également:
- Taxe habitation et état des lieux
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les retraités aux revenus inférieurs à ces nouveaux seuils ne paieront pas la taxe foncière - Guide
- Etat des lieux - Guide
- Formulaire état des lieux à imprimer - Accueil - Location Nue