Chèques volés / négligence / quels recours
FTchèque78
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Bonjour,
ma mère (75 ans) a hébergé provisoirement une personne qui lui a volé plusieurs chèques et les a utilisés en falsifiant la signature.
Ma mère a mis plusieurs semaines avant de s'apercevoir du débit de ces chèques sur son compte.
Malgré le dépot de plainte et la mise en opposition de nombreux chèques ont quand même été débités.
J'ai écrit à la banque pour demander le remboursement de la totalité des chèques volés en insistant sur le devoir de vigilance et de contrôle des signatures de la banque.
Je sais pourtant que les signatures ne sont vérifiées qu'à partir d'un certain montant.
La Banque postale a répondu que selon la convention de compte courant postal "le titulaire de compte est tenu à une obligation de prudence et de vigilance. Il doit prendre toutes les mesures et précautions nécessaires dans la garde et la conservation de ses chèquiers".
La banque explique dans son courrier adressée à ma mère qu'elle a commis une faute en laissant à la personne hébergée l'accès à tous ses documents administratifs. C'est effectivement ce qui a été noté dans le PV de plainte. Toujours selon la banque, la négligence est établie et ne permet pas d'obtenir une quelconque retitution des fonds.
Comment puis-je répondre juridiquement ? Dois-je à nouveau insister sur les devoirs de la banque en invoquant des articles de loi ? merci de votre aide
ma mère (75 ans) a hébergé provisoirement une personne qui lui a volé plusieurs chèques et les a utilisés en falsifiant la signature.
Ma mère a mis plusieurs semaines avant de s'apercevoir du débit de ces chèques sur son compte.
Malgré le dépot de plainte et la mise en opposition de nombreux chèques ont quand même été débités.
J'ai écrit à la banque pour demander le remboursement de la totalité des chèques volés en insistant sur le devoir de vigilance et de contrôle des signatures de la banque.
Je sais pourtant que les signatures ne sont vérifiées qu'à partir d'un certain montant.
La Banque postale a répondu que selon la convention de compte courant postal "le titulaire de compte est tenu à une obligation de prudence et de vigilance. Il doit prendre toutes les mesures et précautions nécessaires dans la garde et la conservation de ses chèquiers".
La banque explique dans son courrier adressée à ma mère qu'elle a commis une faute en laissant à la personne hébergée l'accès à tous ses documents administratifs. C'est effectivement ce qui a été noté dans le PV de plainte. Toujours selon la banque, la négligence est établie et ne permet pas d'obtenir une quelconque retitution des fonds.
Comment puis-je répondre juridiquement ? Dois-je à nouveau insister sur les devoirs de la banque en invoquant des articles de loi ? merci de votre aide
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4 réponses
- Pour certains chèques la signature est ressemblante pour d'autres non
- ma mère a mis 2 mois avant de s'apercevoir que certains chèques n'étaient pas d'elle
- ma mère a mis 2 mois avant de s'apercevoir que certains chèques n'étaient pas d'elle
"Je sais pourtant que les signatures ne sont vérifiées qu'à partir d'un certain montant."
Par qui ?
Quel montant ?
Par qui ?
Quel montant ?
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