Droits de la SAFER ??

Altesse - 4 janv. 2011 à 11:06
DTJB Messages postés 822 Date d'inscription samedi 16 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2021 - 4 janv. 2011 à 13:48
Bonjour,

Le propriétaire du terrain (un pré d'environ 1 hectare) touchant notre propriété voulait absolument nous le vendre. L'agriculteur qui profitait du terrain (pas de bail ) était d'accord de nous laisser acheter le terrain (on lui laissait à disposition jusqu'à sa retraite même après l'achat). Cependant, une fois devant le notaire, celui-ci a changé d'avis. Le notaire avait déjà fait les démarches auprès de la SAFER : résultats = l'agriculteur prioritaire, malgré plusieurs démarches, a acheter le terrain à la SAFER.
Ce que je ne comprend pas c'est pourquoi le propriétaire n'a jamais pu retirer tout simplement son bien de la vente même avec un avocat ? (il ne voulait plus le vendre, surtout pas à l'agriculteur en question). Et le pire, il n'est plus propriétaire de SON terrain alors qu'il n'a jamais signé les documents de vente et il n'a encore pas touché un centime de la vente ?
Quelqu'un aurait-il une explication??

1 réponse

DTJB Messages postés 822 Date d'inscription samedi 16 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2021 44
4 janv. 2011 à 13:48
Si l'avocat as un pouvoir pour signer c'est mort !
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