Annuler la vente d'un terrain

mikeaude - 3 janv. 2011 à 22:25
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 4 janv. 2011 à 15:01
Bonjour,
nous avons acheter un terrain et signé avec le notaire et le maire le 30 décembre 2010. Mais nous nous sommes apercu que le maire nous avez caché que les frais pour la viabilité étaient a notre charge, et évalués a 1850E. En effet, il nous a dit que cela avait été voté lors d'un conseil municipal or nous avons l'extrait de ce conseil et en aucun cas il ne figure que les frais de viabilité étaient a la charge de l'acquereur.
Nous nous sommes engagés avec banque et constructeur, comment pouvons nous faire pour tout arreter?

Merci de nous repondre .

1 réponse

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
4 janv. 2011 à 15:01
Bonjour,

Pour cette raison vous ne pouvez pas annuler l'achat de ce terrain déjà signé chez le Notaire.

Est-ce le cout du raccordement au réseau d'eaux usées ?

Demander le fondement de cette facturation (du ressort du Trésor public)
La perception fera un facture que si cette taxe a fait l'objet d'une délibération votée par le Conseil municipal.

Cordialement
0