En vue d'un achat immobilier
Colette
-
guss -
guss -
Bonjour,
Nous hésitons à acheter un petit chalet en montagne dont les propriétaires actuels sont très négligents. Ainsi, la vue principale depuis la salle a manger de leur chalet est entièrement obstruée par la haie de leur voisin, constituée de deux rangées de sapins, et qui culmine à 5m, contre les 2m légaux confirmés par la mairie.
Il va de soi que la vue fait partie intégrante de notre désir d'achat. Qui doit donc faire appliquer la loi? Est-ce les propriétaires actuels (qui ne le souhaitent pas), ou nous dès possession des lieux (avec le risque de ne le voir jamais appliqué)? Comment procéder dans les deux cas? Enfin, y a t'il une législation spéciale concernant les haies composées d'arbres et non d'arbustes?
Je vous remercie!
Nous hésitons à acheter un petit chalet en montagne dont les propriétaires actuels sont très négligents. Ainsi, la vue principale depuis la salle a manger de leur chalet est entièrement obstruée par la haie de leur voisin, constituée de deux rangées de sapins, et qui culmine à 5m, contre les 2m légaux confirmés par la mairie.
Il va de soi que la vue fait partie intégrante de notre désir d'achat. Qui doit donc faire appliquer la loi? Est-ce les propriétaires actuels (qui ne le souhaitent pas), ou nous dès possession des lieux (avec le risque de ne le voir jamais appliqué)? Comment procéder dans les deux cas? Enfin, y a t'il une législation spéciale concernant les haies composées d'arbres et non d'arbustes?
Je vous remercie!
A voir également:
- En vue d'un achat immobilier
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Formate de bara achat en ligne ✓ - Forum Consommation
- Taux credit immobilier actuel - Guide
- Achat cb en cours france ✓ - Forum carte bancaire
- Servitude de vue terrasse - Forum Voisinage
La législation juridique et financière évolue en permanence...