Indivision

chocho51 - 3 janv. 2011 à 18:26
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 janv. 2011 à 10:56
Bonjour,
ma grand mere ( 50%), mon pere ( 25% )et sa soeur ( 25% ) sont en indivision sur une parcelle de terre .
voulant acheter une partie de la parcelle , j'ai demandé aux 3 peronnes de me vendre cette partie, une des 3 a refusé . je suis donc bloqué. Mais est ce que ma grand mere peut recuperer sa part de l'indivision en laisant les 2 autres personnes tjrs en indivision sur le reste de la parcelle et ainsi ma grand mere ayant sa part , me vendre une partie de ca part ??

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
4 janv. 2011 à 10:56
Votre grand'mère est tout à fait libre de vous vendre ses droits de moitié sur cette parcelle sans devoir demander l'avis des deux autres personnes.
Vous vous retrouverez ainsi dans l'indivision avec votre père et votre tante.
Si votre père est d'accord, il peut également vous faire donation de ses 25 %, vous détiendrez alors les 3/4 de la parcelle.
Nul n'étant dans l'obligation de rester dans l'indivision, vous pourrez alors proposer l'achat du dernier 1/4 à votre tante.
Si elle refuse, une action en Justice sera alors nécessaire pour mettre un terme à cette indivision.
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