Sujet Précédent Sujet Suivant

Don ???

Phil.Phil - 3 janv. 2011 à 18:20
 Actif - 4 janv. 2011 à 13:01
Bonjour,
mon père a fait un testament en 1998 dans lequel il leguait 6000 euros et ses meubles a sa compagne. il est decede en novembre 2010 et vivait seul depuis 4 ans, dans quelle mesure peut on appliquer ce testament. et que son ex compagne a refait sa vie ailleurs.

3 réponses

Réponse 1 / 3
forma
3 janv. 2011 à 21:36
bonjour

est ce que la compagne a été dénommée par sa qualité (ma compagne) ou par son nom (mme xxxxxx)?
1
Réponse 2 / 3
Phil.Phil
4 janv. 2011 à 12:29
par son nom de famiile mme.....
0
Réponse 3 / 3
Actif
4 janv. 2011 à 13:01
Alors, le testament s'appliquera.
0

Discussions similaires

Avocat, confiance?
Mesencore -
condorcet -

3 réponses
Don d'une somme d'argent
catsly -
catsly -

4 réponses
texte à reformuler
Emeraude@ -
BmV -

1 réponse
Don d'argent par un particulier
Loujuzo09 -
bouby -

2 réponses
don et pret d'argent
lo -
jcp -

2 réponses