Sujet Précédent Sujet Suivant

Don ???

Phil.Phil -  
 Actif -
Bonjour,
mon père a fait un testament en 1998 dans lequel il leguait 6000 euros et ses meubles a sa compagne. il est decede en novembre 2010 et vivait seul depuis 4 ans, dans quelle mesure peut on appliquer ce testament. et que son ex compagne a refait sa vie ailleurs.

3 réponses

Réponse 1 / 3
forma
 
bonjour

est ce que la compagne a été dénommée par sa qualité (ma compagne) ou par son nom (mme xxxxxx)?
1
Réponse 2 / 3
Phil.Phil
 
par son nom de famiile mme.....
0
Réponse 3 / 3
Actif
 
Alors, le testament s'appliquera.
0

Discussions similaires

Quelle sont les confiance de don chez l'avocat sur le paieme
Victorien -
Gayomi -

3 réponses
Avocat, confiance?
Mesencore -
condorcet -

3 réponses
Don d'une somme d'argent
catsly -
catsly -

4 réponses
déclaration de don manuel,retard dans la déclaration
mamoudom -
Gayomi -

10 réponses
Je reçois des dons paypal : que déclarer et comment ?
PeonyPeat -
vhan -

1 réponse