Parts sociales sarl

marina -  
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
est ce possible de modifier uniquement les statuts lors d'un changement d'associé sans enregistrer la cession de parts ? par exemple lors d'une augmentation de capital avec statuts mis à jour ?

2 réponses

chutzpa Messages postés 321 Statut Membre 186
 
désolée, mais on ne comprend RIEN à ta question....
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 940
 
Vous êtes obligée de faire enregistrer au centre des Impots la cession de parts et ensuite de mettre à jour les statuts de la SARL.

Vous pouvez profiter d'une augmentation de capital de la SARL pour regrouper les formalités légales de publicité légale et de formalités au greffe si le délai est court car ces formalités sont payantes.

Cordialement
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