Parts sociales sarl
Bonjour,
est ce possible de modifier uniquement les statuts lors d'un changement d'associé sans enregistrer la cession de parts ? par exemple lors d'une augmentation de capital avec statuts mis à jour ?
est ce possible de modifier uniquement les statuts lors d'un changement d'associé sans enregistrer la cession de parts ? par exemple lors d'une augmentation de capital avec statuts mis à jour ?
2 réponses
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désolée, mais on ne comprend RIEN à ta question....
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Vous êtes obligée de faire enregistrer au centre des Impots la cession de parts et ensuite de mettre à jour les statuts de la SARL.
Vous pouvez profiter d'une augmentation de capital de la SARL pour regrouper les formalités légales de publicité légale et de formalités au greffe si le délai est court car ces formalités sont payantes.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...