Renouvellement de location d'appartement
Résolu
jean_marc
-
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Merci de me dire ce qu'il faut faire pour renouveller un bail après deux ans 1/2 d'occupation ???
Merci de me dire ce qu'il faut faire pour renouveller un bail après deux ans 1/2 d'occupation ???
A voir également:
- Renouvellement de location d'appartement
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- T3 appartement définition - Guide
2 réponses
Bonjour,
Rien...
Un bail est à tacite reconduction la plupart du temps : de quel type de bail s'agit il ? Vide ? Meublé ?
Rien...
Un bail est à tacite reconduction la plupart du temps : de quel type de bail s'agit il ? Vide ? Meublé ?
jean_marc
il s'agit de renouveler le bail d'un appartement vide ; faut il formuler par écrit une demande au propriétaire , et sous quelle forme , svpl ...??? Grand merci à vous !!!
Relisez bien votre bail. Il doit y avoir mention d'une reconduction.
Si ce n'est pas le cas, sachez que les baux d'habitation vide sont de 3 ans pour les bailleurs physiques, et sont reconductibles tacitement tous les 3 ans.
Le locataire peut en partir à tout moment moyennant un préavis de 3 mois, le bailleur ne peut récupérer son bien qu'à chaque fin de période de 3 ans, avec 6 mois de préavis et sous certaines conditions seulement (fond et forme).
Donc pas de renouvellement à demander : il est renouvelé d'office ;-)
Si ce n'est pas le cas, sachez que les baux d'habitation vide sont de 3 ans pour les bailleurs physiques, et sont reconductibles tacitement tous les 3 ans.
Le locataire peut en partir à tout moment moyennant un préavis de 3 mois, le bailleur ne peut récupérer son bien qu'à chaque fin de période de 3 ans, avec 6 mois de préavis et sous certaines conditions seulement (fond et forme).
Donc pas de renouvellement à demander : il est renouvelé d'office ;-)