vente d'une propriété avec parcelles indivis

Question

Bonjour, 
Je suis en négociation pour l'achat d'une propriété sur laquelle il y a 3 parcelles (dont 1 de 900m2) en droit indivis, la transaction se fait par l'intermédiaire d'un notaire. Cette propriété a été vendue aux propriétaires actuels avec ces droits indivis il y a 32 ans. Est-ce légal?  et comment faire pour que cette indivision soit supprimer. Nous n'avons aucune mention stipulant les noms des indivisaires sur l'acte notarié actuel. Faut-il continuer la transaction? au risque de problèmes ultérieurs, et enfin que peut faire le notaire actuel qui n'est pas l'auteur de la vente précédente il y a 32 ans.
Merci de votre réponse.

gde59 · Accepted Answer

je veux dire qu'il y a 32 ans le propriétaire actuel a acheté la propriété avec cette indivision. mais fait-il parti des indivisaires du fait  de son achat? il me semble qu'a l'époque, il aurait dû avoir l'aval des indivisaires pour son acquisition ? et de ce fait ne plus avoir de parcelles en indivis !
oui c'est une propriété en France qui fait 3800m2 + 900m2 en indivis.

Actif · Answer

Voyez avec le notaire auquel vous confierez votre acte d'acte d'achat pour qu'il vous éclaire :
- est-ce que vous achetez une partie des terrains et vous serez en indivision avec d'autres propriétaires ? (c'est légal mais guère souhaitable)
- ou le bien a été acquis par votre vendeur à une indivision et votre propriétaire est à l'heure actuelle seul propriétaire des biens (et vous serez également de même) ?
- ou les propriétaires actuels sont en indivision mais cous achetez le tout et serez seul propriétaire (votre achat mettrait fin à l'indivision des vendeurs) ?

A vous lire, je pencherai pour la 3ème option, mais à voir.

Actif · Answer

J'ai un peu de mal à comprendre la situation...j'ai peut-être le cerveau ramolli... je vous livre donc quelques généralités :

- Une propriété (terrain ou autre) peut appartenir à 2 personnes A et B, soit du fait d'un achat (couple non marié par exemple) ou suite à une succession (2 enfants suite au décès des parents), on a alors une indivision entre les 2 propriétaires.

- Si l'un des deux membres de l'indivision, disons A, veut vendre, le co-indivisaire (B donc) est prioritaire pour acheter, mais en cas de refus, la part de celui qui veut vendre peut être vendue à quelqu'un d'autre (n'importe qui, que j'appellerai C)). Ce nouvel acquéreur (C) sera alors en indivision avec A, qui n'a pas vendu, ni souhaité acheté.

Mais, ce n'est quand même pas habituel, ni confortable : vous seriez en indivision avec un inconnu...ce n'est pas commun...Je vous conseille de consulter un autre notaire (différent de celui qui gère la vente), pour avoir son avis sur la question.

gde59 · Answer

Merci, pour votre réponse... mais non votre cerveau va bien, c'est exactement ça, et je pense que la vente précédente a été mal "ficelée" ! je suis à la recherche des indivisaires avec la mairie du lieu.
Encore merci de vos conseils.
G.Delbarre

élisa · Answer

bonsoir 
en ce qui me concerne la situation est encore )plus compliquée!! Nous avons acheté notre maison en 2010 et à cette époque on ne nous à rien signalé de spécial! Nous avons un voisin assez spécial mais nos maison sont séparées par une ruine! Cette ruine et une partie de notre maison en fait! Il s'agissait d'un frère et une soeur qui il y a 45 ans ont partagé la maison familiale. Le frère a vendu sa maison et la soeur sans enfants et endéttée n'a pas vendu.Les successeurs ont refusés sa successions et ce sont les domaines qui ontvendu la maison qui est une véritable ruine. Nous voulions la racheté car faisant partie de notre maison à l'origine et sur notre terrain surtout! Hors le voisin a décidé de l'acheté alors que lui n'en a pas besoi!! Aujourd'hui il nous attaque en signalant que les parcelles qui entourent notre maison sont en indivision car il a racheté la succession de la soeur! Nous n'étions pas au courant et tombons de haut!!!Nous ne pouvons ni rentrer ni sortir de la maison! De son côté lui ne supporte aucun désagrément de l'indivision puisuqu'il a sa propre maison et sa propre entrée!!!!Comment sortir de ce cauchemar d'indivision alors que nous n'avons pas acheté avec lui à l'époque !

Vente d'une propriété avec parcelles indivis

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