Date jugement

psf -  
58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
le jaf ma dit qu il rendait la decision le 13 mais est ce que je recois la lettre le meme jour ou pas merci

1 réponse

  1. 58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 561
     
    bonjour

    non pas forcément il faut le temps que le jugement soit tapé et envoyé
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