Comment sortir d'une indivision

Vidal - Modifié par Vidal le 3/01/2011 à 06:55
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 janv. 2011 à 09:23
Bonjour,
comment fais t'on pour sortir d'une indivision entre frère et soeur pour une maison de famille

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
3 janv. 2011 à 09:23
L'un des coindivisaires doit proposer à l'autre d'acquérir sa part.
En cas de refus, la seule solution reste de vendre le bien en vue d'en partager le produit.
8