Défaut de convocation à une AG
Lt-Dan
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté un appartement le 16 novembre (j'ai signé la vente), et le 17 avait lieu une AG à laquelle je n'ai reçu aucune convocation. Le montant des travaux voté est très très important et le plus irritant est qu'il y a marqué sur le PV : "Absents non représentés : M.XXX (moi)", ils étaient donc au courant ! J'aimerai donc savoir que faire.
Merci beaucoup !
J'ai acheté un appartement le 16 novembre (j'ai signé la vente), et le 17 avait lieu une AG à laquelle je n'ai reçu aucune convocation. Le montant des travaux voté est très très important et le plus irritant est qu'il y a marqué sur le PV : "Absents non représentés : M.XXX (moi)", ils étaient donc au courant ! J'aimerai donc savoir que faire.
Merci beaucoup !
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4 réponses
Bonjour,
Il va être difficile pour vous d'engager la responsabilité du syndic pour défaut de convocation .
Au moment de la convocation (23 jours avant la date de l'AG) c'est votre vendeur qui était propriétaire donc c'est lui qui a reçu la convocation. Le syndic n'a pas commis de faute
Le syndic est prévenu par le Notaire qu'après la signature de l'acte de vente , 24 heures ce n'est pas suffisant, impossible d'engager sa responsabilité.
Votre vendeur aurait du vous faire suivre sa convocation à l'AG en vous donnant un pouvoir.
Même si vous aviez voté contre, il n'est pas certain que cette résloution ne soit pas adopté.
Très difficile d'engager une action judiciaire.
Engager une négociation avec le vendeur pour défaut d'information.
Cordialement
Il va être difficile pour vous d'engager la responsabilité du syndic pour défaut de convocation .
Au moment de la convocation (23 jours avant la date de l'AG) c'est votre vendeur qui était propriétaire donc c'est lui qui a reçu la convocation. Le syndic n'a pas commis de faute
Le syndic est prévenu par le Notaire qu'après la signature de l'acte de vente , 24 heures ce n'est pas suffisant, impossible d'engager sa responsabilité.
Votre vendeur aurait du vous faire suivre sa convocation à l'AG en vous donnant un pouvoir.
Même si vous aviez voté contre, il n'est pas certain que cette résloution ne soit pas adopté.
Très difficile d'engager une action judiciaire.
Engager une négociation avec le vendeur pour défaut d'information.
Cordialement
Merci pour votre réponse !
Mais ce que je comprends pas, c'est que je suis marqué "Absent non représenté", c'est donc que logiquement ils étaient au courant, non ?
Mais ce que je comprends pas, c'est que je suis marqué "Absent non représenté", c'est donc que logiquement ils étaient au courant, non ?
La mention indiquée par le syndic sur le PV est standard et normal, votre vendeur n'était "pas présent ni représenté" d'où cette mention.
Votre syndic est en mesure de vous confirmer que votre vendeur a été régulièrement convoqué à cette AG.
L'absence de transmission de cette convocation avant votre signature de l'acte notarié n'est peut être pas dénuée de raisons. cela vous a empêché de soulever les conséquences financières des travaux mis à l'ordre du jour de cette AG.
Cordialement
Votre syndic est en mesure de vous confirmer que votre vendeur a été régulièrement convoqué à cette AG.
L'absence de transmission de cette convocation avant votre signature de l'acte notarié n'est peut être pas dénuée de raisons. cela vous a empêché de soulever les conséquences financières des travaux mis à l'ordre du jour de cette AG.
Cordialement
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