Remboursement d'un trop perçu des impots
voyoubebe
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Bonjour,
le trésor public nous a remboursé un trop perçu des impôts au mois de décembre; or, il nous a téléphoné qu'il s'était trompé et qu'il fallait rembourser rapidement l'intégralité; pouvons-nous rembourser en plusieurs fois car nous ne sommes pas en tort.
le trésor public nous a remboursé un trop perçu des impôts au mois de décembre; or, il nous a téléphoné qu'il s'était trompé et qu'il fallait rembourser rapidement l'intégralité; pouvons-nous rembourser en plusieurs fois car nous ne sommes pas en tort.
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4 réponses
pouvons-nous rembourser en plusieurs fois car nous ne sommes pas en tort.
Attendez de recevoir un avis d'imposition.
Un appel téléphonique ne suffit pas.
Ensuite demandez un délai de remboursement au Trésorier chargé de l'encaissement.
Attendez de recevoir un avis d'imposition.
Un appel téléphonique ne suffit pas.
Ensuite demandez un délai de remboursement au Trésorier chargé de l'encaissement.
bonjour,
Ce remboursement correspond à quoi exactement ? S'agit-il d'un chèque-Trésor envoyé à tort ?A quoi correspond ce trop-perçu ?
Ce remboursement correspond à quoi exactement ? S'agit-il d'un chèque-Trésor envoyé à tort ?A quoi correspond ce trop-perçu ?
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