remboursement d'un trop perçu des impots

Question

Bonjour, 
le trésor public nous a remboursé un trop perçu des impôts au mois de décembre; or, il nous a téléphoné qu'il s'était trompé et qu'il fallait rembourser rapidement l'intégralité; pouvons-nous rembourser en plusieurs fois car nous ne sommes pas en tort.

condorcet · Accepted Answer

pouvons-nous rembourser en plusieurs fois car nous ne sommes pas en tort.
  Attendez de recevoir un avis d'imposition.
  Un appel téléphonique ne suffit pas.
  Ensuite demandez un délai de remboursement au Trésorier chargé de l'encaissement.

TROP-PERCU · Answer

bonjour,
Ce remboursement correspond à quoi exactement ? S'agit-il d'un chèque-Trésor envoyé à tort ?A quoi correspond ce trop-perçu ?

PrLayton · Answer

Bonsoir

Vous avez déjà mangé tout le remboursement reçu ??

Il est certain qu'avant de rembourser quoi que ce soit, attendez de recevoir un document officiel

voyoubebe · Answer

suite à votre question: le remboursement a été effectué par un virement annoncé par lettre du trésor public, avec comme explication: remboursement d'1 trop perçu des impôts sur le revenu.La personne qui m'a reçue le 06 janvier m'a dit que c'était une erreur informatique de leur part

Remboursement d'un trop perçu des impots

4 réponses

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