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2 réponses
Bonjour..
Pour pouvoir répondre il faudrait connaître le type de 'communauté'..
1- Universelle ou
2- Réduite aux acquêts ((Régime par défaut me semble t'il..).
Si régime 1, effectivement tout est partagé..
Si régime 2 les biens acquis avant le mariage ainsi que les successions sont des biens propres n'entrant pas dans le partage..
A+
Pour pouvoir répondre il faudrait connaître le type de 'communauté'..
1- Universelle ou
2- Réduite aux acquêts ((Régime par défaut me semble t'il..).
Si régime 1, effectivement tout est partagé..
Si régime 2 les biens acquis avant le mariage ainsi que les successions sont des biens propres n'entrant pas dans le partage..
A+
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