Litige avec l'association syndicale
Résolu
abcd92
-
31 déc. 2010 à 14:21
Migou76 Messages postés 830 Date d'inscription vendredi 26 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2011 - 1 janv. 2011 à 22:43
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A voir également:
- Litige avec l'association syndicale
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Tarif sacem association 2023 - Guide
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
1 réponse
Migou76
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23 juillet 2011
353
Modifié par Migou76 le 1/01/2011 à 22:50
Modifié par Migou76 le 1/01/2011 à 22:50
Bonsoir,
Si ces arbres sont en domaine privé et qu'ils touchent au réseau du domaine public, il est normal qu'on vous demande des comptes. C'est la loi !
Si le réseau et les arbres sont en domaine privé, c'est le problème d'ERDF.
Si ces arbres sont en domaine privé et qu'ils touchent au réseau du domaine public, il est normal qu'on vous demande des comptes. C'est la loi !
Si le réseau et les arbres sont en domaine privé, c'est le problème d'ERDF.
La législation juridique et financière évolue en permanence...