Litige avec l'association syndicale
Résolu
abcd92
-
31 déc. 2010 à 14:21
Migou76 Messages postés 830 Date d'inscription vendredi 26 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2011 - 1 janv. 2011 à 22:43
Migou76 Messages postés 830 Date d'inscription vendredi 26 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2011 - 1 janv. 2011 à 22:43
A voir également:
- Litige avec l'association syndicale
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2023 - Guide
- Tarif sacem association 2023 - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
- Cerfa don association - Guide
1 réponse
Migou76
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830
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vendredi 26 février 2010
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23 juillet 2011
349
Modifié par Migou76 le 1/01/2011 à 22:50
Modifié par Migou76 le 1/01/2011 à 22:50
Bonsoir,
Si ces arbres sont en domaine privé et qu'ils touchent au réseau du domaine public, il est normal qu'on vous demande des comptes. C'est la loi !
Si le réseau et les arbres sont en domaine privé, c'est le problème d'ERDF.
Si ces arbres sont en domaine privé et qu'ils touchent au réseau du domaine public, il est normal qu'on vous demande des comptes. C'est la loi !
Si le réseau et les arbres sont en domaine privé, c'est le problème d'ERDF.
La législation juridique et financière évolue en permanence...