Sujet Précédent Sujet Suivant

Succession

rich -  
 guss -
Bonjour,
je voudrais savoir si apres le dece de ma mere sont compagnon peux recuperer la somme des travaux qu il a fait dans l appartement alors qu ils ne sont pas officelement declarer

1 réponse

Réponse 1 / 1
guss
 
Bonsoir,
Officiellement non, il peut toujours en apporter la preuve, mais celà restera toute fois très discutable surtout hors mariage.
0

Discussions similaires

Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
5% de la succession pour les meubles
mamy 76 -
LaBeotienne -

7 réponses
Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
Paiement de facture après clôture de la succession
Anouk -
zabou -

9 réponses
Porte fort , faut il fournir tous les documents aux héritiers que je represente?
Coucoudam -
Coucoudam -

3 réponses