Droit sur mes comptes bancaires

Paniquue Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 9 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2010 - 30 déc. 2010 à 01:14
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 4 janv. 2011 à 21:30
Bonjour,

J'ai 18 ans depuis peu, donc accès à mes comptes bancaires. J'ai un compte courant, et un compte d'épargne sur lequel ma mère a mis de l'argent quand j'étais petite et de l'argent de ma tante après son décès. Le problème c'est que, maintenant, ma mère veut reprendre cet argent, parce qu'elle soutient que cet argent lui appartient. A-t-elle vraiment le droit de le reprendre ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Ps : désolée je ne sais pas si je suis dans la bonne section

8 réponses

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
30 déc. 2010 à 03:04
Bonsoir,

"A-t-elle vraiment le droit de le reprendre ?"
Non, si ces comptes sont à votre nom, votre mère n'a plus le droit de récupérer cet argent puisque vous avez maintenant 18 ans et que vous êtes considérée par la loi comme parfaitement capable de gérer votre argent.

Cordialement :)
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Bonjour,

Non, votre mère n'a pas de droit sur cette argent et logiquement ne doit pas non plus pouvoir le retirer sans votre autorisation puisque vous êtes majeur. Il ne faut surtout pas accepter qu'elle vous fasse signer une procuration sans quoi elle aura le droit de se servir. Bon courage.
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
30 déc. 2010 à 17:42
Bonsoir,

Oui, assurez-vous bien que vous n'avez pas accordé de procuration à votre mère, sinon comme le dit Babynours, elle pourra se servir sur vos comptes.

Cordialement :)
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 198
2 janv. 2011 à 06:38
Bonjour
Je vais réagir à contre courant des réponses faites (désolé )
Je ne pense pas qu'il soit tres morale de prendre l'argent de votre mere qui à été placer comme beaucoup de parent sur les comptes de leur enfant afin de bénéficier des déclarations fiscales sur ces fameux livrets "jeunes, A , ect )

Je vous suggerais au contraire de lui rendre son argent car vous savez pertinement que ce n'est pas le votre, puisque vous n'etes pas celle qui l'avez placé ?
Et pour ne pas rentrer dans des conflits familliales qui seraient justifiées de la part de votre mere , alors mon conseil serait de ne pas vouloir profiter d'une confiance que votre mere à placer en vous car si elle les a laissée sur le livret vous sachant majeur, c'est que justement, elle avait confiance en vous !!!
Reflechissez bien
Cordialement
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
3 janv. 2011 à 00:54
Bonsoir Sophiag,

Je tiens à débattre avec vous de votre avis sur cette question... :)

Paniquue n'a pas escroqué sa mère, ne lui a rien volé non plus... elle est simplement entrée en possession d'une somme d'argent que sa mère avait mise au nom de l'enfant ! Alors que devrait-elle se reprocher ? Les enfants n'ont pas à culpabiliser de ce qu'ils reçoivent puisque c'est de la volonté de leurs parents, pas la leur.

Au contraire, c'est bien aux parents de s'informer de la législation concernant leurs droits sur les capitaux attribués à leur enfant. Nous pouvons tout à fait partir du principe que les parents ne sont pas censés placer de l'argent au nom de leurs enfants sans ignorer que l'argent reviendrait à ces derniers quand leurs 18 ans sonneraient ! Si le placement a été réalisé pour des raisons fiscales comme vous le soutenez, alors les parents auraient dû veiller à retirer l'argent avant la majorité de l'enfant.

Par ailleurs, quand un parent ouvre un compte à son enfant et y verse de l'argent, cette action peut être assimilée à un don pour garantir l'avenir de l'enfant. Il est donc normal que l'enfant entre en possession des fonds une fois sa majorité atteinte.

Une chose est sûre, si je plaçais une somme d'argent au nom de mon enfant, je n'aurai jamais l'idée de le lui réclamer une fois devenu majeur !

J'espère que vous prendrez connaissance de mes arguments sans vous formaliser outre mesure Sophiag, car je reconnais bien volontiers que nous sommes d'habitude en parfait accord sur l'analyse des questions posées sur le forum. Aujourd'hui est l'exception qui confirme la règle... :)

Bien cordialement :)
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 198
3 janv. 2011 à 06:41
Bonjour GrandCaribou
Vous savez que je ne me formalise pas sur des avis contradictoires , ceci étant parfaitement normal , sinon, les échanges seraient hypocrites et il n'y a aucun interet d'etre d'accord pour etre d'accord de peur de contrarier , donc, je suis parfaitement ouverte à toute contradiction!
J'entend vos arguments, sauf que j'aimerais vous le replacer dans un autre contexte!
Dans une famille, on se fait confiance et par conséquence, les parents utilisent tres souvent les livrets A et Jeune des enfants pour cumuller les interets non imposables des enfants pour épargner afin d'investir ou de mettre de l'argent de coté, tout au long des années !!!
C'est une chose courante chez beaucoup de famille!
Il y a aussi des parents qui le font au cas ou ils viendraient à disparaitre brusquement, laissant ainsi de la liquidité sans avoir à passer par des notaires!

Mais si il a toujours été entendu que cet argent placé ne sert que de prete nom, il est pour moi immorale de se l'attribuer car il n'a pas été placer pour les enfants, mais pour des raisons pragmatiques !

Si les parents ont fait confiance à leur enfant en le laissant une fois majeur et que les enfants adoptent alors une autre attitude ?
Je trouve cela regretable pour les relations famillilales !
C'est sur l'aspect de la confiance mutuelle que je le déplore !

Ensuite, on peut arguer le coté légal, mais ou est le coté morale ?

Voila pourquoi la réaction de la mere dans le sujet est "surprise "et voila pourquoi je n'étais pas d'accord !
Si la mere avait mise cet argent dans le but de le donner à la majorité de l'enfant, elle n'aurait alors aucune réaction aujourdh'ui !!!
Apres, il faut voir les valeurs qu'on veut defendre ???
C'est comme si je me servais de votre livret A car le mien est au plafond et que ma confiance vous soit totale et que d'un coup, vous changiez d'attitude en disant que ceci vous appartient car c'est à votre nom ?
Vous comprennez cet aspect ,il n'est pas si morale que cela quand on parle de relation de confiance
Cordialement
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
Modifié par GrandCaribou le 4/01/2011 à 21:09
Bonsoir Sophiag,

Je saisie bien la nuance que vous faites entre la reponse juridique qui autorise paniquue a garder l'argent, et la reponse morale qui la retiendrait de le faire.

Je crois que paniquue dispose maintenant de tous les elements pour decider elle même.

Cependant, en cas de litige, le tribunal accordera gain de cause a paniquue et elle pourra garder l'argent.

Mais j'en conviens, s'il etait convenu avec la mere que l'argent n'etait pas pour l'enfant, alors la solution juridique n'est pas morale...

Cordialement :)
*** Je vous souhaite une Bonne Année 2011 et vous présente également mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année ! ***
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 198
4 janv. 2011 à 21:30
Bonsoir GrandCaribou
Oufff , merci !
Je ne parlais que de l'aspect morale en effet !
Cordialement
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