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1 réponse
rien a voir petit fils - generation 1 a generation 2, generation 2 a generation 3....
voir pas le rapport de votre question - faite inventaire, declaration et liquidation - hypotheque se apie d'abord, restant est le partage.
A moins c'est deficitaire la valeur de la maison est devalue, c'est une succession deficitaire...personne n'en veut
voir pas le rapport de votre question - faite inventaire, declaration et liquidation - hypotheque se apie d'abord, restant est le partage.
A moins c'est deficitaire la valeur de la maison est devalue, c'est une succession deficitaire...personne n'en veut
30 déc. 2010 à 18:25
je récapitule: couple avec cinq enfants majeurs- un des fils meurt et a un enfant - le grand père meurt à son tour - l'enfant est mineur, la mère de celui ci ne veut pas signer les papiers concernant les droits à la succession pour donc le petit fils- 22 ans plus tard la grand mère est en maison médicalisée et bénéficie de l'aide sociale - elle veut vendre sa maison mais ne peut pas car le petit fils est introuvable et le dossier est "bloqué" selon le notaire..........
ma question était de savoir si du fait de ce "bloquage" et du fait que cette maison va rester sans "soin" donc se dégrader, peut on nous les enfants être tenus responsables de cette maison ou de son "non entretien" si elle tombe en ruine au moment du déces de la grand mère?
je sais c'est compliqué, merci de votre avis et de votre réponse
30 déc. 2010 à 19:02
le notaire aurait fait inventaire, devolution, ...payer l'hypotheque - il n'existe pas " de introuvable", votre affaire demande d'aller voir le juge de famille au TGI pour ordonnance de retrouver, puis licitation partage --- le probleme est surement au niveau du petit fils mineur sous tutelle.
Voir le bilan actif et dette, puis regler les dettes avant de recevoir !.... L'avocat present le plan de liquidation au TGI, et l'inventaire.
17 janv. 2011 à 17:08
17 janv. 2011 à 20:42