besoin d'aide pour déclaration succession

Question

Bonjour,   je patauge un peu et mon mari tout autant .Je souhaiterais savoir qui doit faire la déclaration aux impôts des sommes perçues suite à une succession. 
mon mari et ses frères ont perçu chacun une  partsuccession de  et 2 assurances vie 
le total succession ,assurances vie n'est pas énorme 
le notaire se charge t il de faire la déclaration de ces sommes aux imôts ou est ce à nous de les déclarer en mai prochain lorque nous recevrons la déclaration? 
Ou bien le notaire déclare t il le montant de la succession et les assurances déclarent le montant versé de leurs cotés ? 

bref ,merci de bien vouloir me donner quelques précisions ,de plus est ce imposable puisqu'il s'agit du père de mon mari  et que ce ne sont pas des sommes énormes ? 

merci beaucoup ,j'ai cherché avant de poser la question mais rien ne correspondait vraiment ç ce cas !

groupbui · Answer

le notaire au moment de la devolution, tout doit etre rapporter, liquider, partager a equite et payer des droits - le notaire retient le montant en concordance avec la banque s'il s'agit de "capital patrimoine placement sous forme" assurance (on "dit placement niche fiscal" aux termes de 8 ans. 

Je vois pas pourquoi vous dites votre mari - a moins que

S'il s'agit assurance souscription annuelle de vie, il est verse directement aux beneficiaires par l'assueur a l'assure beneficiaires, sans droit - 

NE CONFONDEZ PAS "assurance vie par souscription" et "assurance placement "niche fiscal")

Utilisateur anonyme · Answer

merci ,
en fait les assirances vie étaint différentes  ,l'une d'elle était une assurance prise par mon beau père à sa banque ,est ce une niche fiscale? l'autre était venait d'un organisme de fonctionnaire !
bon ,donc quoi qu'il en soit quand on recevra la déclaration tout sera pré rempli?
en effet ,désolée de sauter du coq à l'ane mais les assurances ont été payées directement par virement .
le solde de la succession n'est pas encore versé  !

Bernar65 · Answer

Bonjour,
Deux cas de figure :
- Si l'actif brut de la succession est inférieur à 50 000 € (hors assurance-vie, celle-ci ne faisant pas partie de la succession) et ne comporte pas d'immobilier, on est dispensé de déclaration.
- Sinon, on "ouvre" la succession chez un notaire qui se chargera de toutes les formalités.
https://www.service-public.fr

Ainsi, dans votre cas, si chacun des deux frères a déjà reçu sa part, c'est que tout (civilement et fiscalement) est clair et quant aux assurances-vie, puisqu'elles ont déjà été payées, vous n'avez rien de plus à faire.
Ni rien à rajouter sur la déclaration des revenus.
Cordialement.

Besoin d'aide pour déclaration succession

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters