Rôle supplémentaire taxe foncière ???

elyloo - 29 déc. 2010 à 17:29
 elyloo - 2 janv. 2011 à 17:00
Bonjour,

Nous venons de recevoir un avis d'imposition appelé "rôle supplémentaire 2010" et nous nous posons un certain nombre de questions (j'ai essayé d'appeler les impots mais personne ne répond)

1. Il est écrit que la taxe foncière est payable par le propriétaire au 1er janvier de l'année en cours... nous avons signé la vente en février.
2. Il n'y a que mon conjoint sur l'avis. N'ont-ils pas tenu compte que nous étions PACSE dans le calcul de l'impot et le nombre de part ?
3. Le numéro de la maison n'est pas le notre mais celui de la voisine. La superficie du logement est-elle prise en compte dans le calcul de l'impot ?

D'autre part, en faisant des recherche, j'ai trouvé des renseignements indiquant que dans certains cas (construction, reconstruction...) il existait une exonération de taxe foncière de deux ans...
Comment savoir si notre habitation est concernée ? (Ferme réhabilitée entièrement et vendue en différents appartements. Frais de notaire réduits lors de la vente) Est-il trop tard pour en bénéficier (même pour l'année prochaine ?) Comment faire pour en bénéficier si cela est toujours possible ?

Merci pour vos futures réponses.

2 réponses

Votre situation parait complexe, je vous conseille de vous déplacer au centre des impôts fonciers dont vous dépendez.

Pour répondre à certaines questions, la taxe foncière est due par le propriétaire au 1er janvier. Peut importe les revenus et le nombre de part pour le calcul de la TF. La superficie est l'élément le plus important pour le calcul de la TF. L'éxonèration (excepté les ordures ménagères) de 2 ans portent sur ce qui est neuf (nouvelles maisons ou extension d'une ancienne) à condition de déposer les fiches descriptives aux impôts.

Comme vous avez créé plusieurs logements, avez-vous souscrit des fiches vertes H2 ?
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