Amende abusive pour usage de la trottinette
Résolu/Fermé
Bonjour,
J'ai été verbalisé (à mon avis injustement) en juin dernier, alors que je me trouvais dans un couloir sncf (et non sur un quai) chevauchant ma trottinette, stopper par les contrôleurs à qui je présente mon titre de transport, la police municipale était également présente, aucun d'entre eux me fait de remarque concernant l'usage de ma trottinette, seul un agent de la police ferrovière qui se trouvait 5 mètres avant me rattrappe, m'interpelle et me fait remarquer que je n'ai pas immédiatement obtempéré à sa demande, à savoir a priori de descendre de ma trottinette et me demande mes papiers malgré mes excuses de ne pas l'avoir entendu à cause de mon mp3.
Il m'a donc dressé une amende de 74€.
J'ai bien essayé de contester cette amende mais en vain puisque même le médiateur SNCF n'a pas voulu soutenir ma demande.
Puis je faire à présent une demande d'indulgence, au moins sur le montant de l'amende que je trouve exorbitant (c'est presque une cotisation mensuelle) ?
Merci.
J'ai été verbalisé (à mon avis injustement) en juin dernier, alors que je me trouvais dans un couloir sncf (et non sur un quai) chevauchant ma trottinette, stopper par les contrôleurs à qui je présente mon titre de transport, la police municipale était également présente, aucun d'entre eux me fait de remarque concernant l'usage de ma trottinette, seul un agent de la police ferrovière qui se trouvait 5 mètres avant me rattrappe, m'interpelle et me fait remarquer que je n'ai pas immédiatement obtempéré à sa demande, à savoir a priori de descendre de ma trottinette et me demande mes papiers malgré mes excuses de ne pas l'avoir entendu à cause de mon mp3.
Il m'a donc dressé une amende de 74€.
J'ai bien essayé de contester cette amende mais en vain puisque même le médiateur SNCF n'a pas voulu soutenir ma demande.
Puis je faire à présent une demande d'indulgence, au moins sur le montant de l'amende que je trouve exorbitant (c'est presque une cotisation mensuelle) ?
Merci.
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gerber1
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29 déc. 2010 à 23:13
29 déc. 2010 à 23:13
Bonjour
Vous avez été verbalisé sans circonstances atténuantes .
Imaginez que chaque voyageur circulant à trottinette ,à skate,à rollers ,à bicyclette dans les couloirs du métro ou de la S.N.C.F. sans compter les voyageurs avec leurs valises .
Voici donc les articles du code de la route qui vous concernent :
* R217
* R218, R218-1
* R219, R219-1, R219-2, R219-3, R219-4
* R220, R220-1, R220-2, R220-3
Règlement général de la circulation
Article 6-1 : jeux dans la rue
(Chapître VI - Réglementation générale spéciale applicable à tous les usagers)
Il est interdit de circuler sur les espaces réservés à la circulation des piétons (trottoirs, promenades, places, etc.) en patins à roulettes ou tous types de rollers, planches à roulettes, et de se livrer à des jeux notamment aux boules, lorsque compte tenu des circonstances de temps et de lieux, ils sont de nature à troubler la tranquillité des riverains et compromettre la sécurité et/ou gêner la circulation des piétons.
Vous avez été verbalisé sans circonstances atténuantes .
Imaginez que chaque voyageur circulant à trottinette ,à skate,à rollers ,à bicyclette dans les couloirs du métro ou de la S.N.C.F. sans compter les voyageurs avec leurs valises .
Voici donc les articles du code de la route qui vous concernent :
* R217
* R218, R218-1
* R219, R219-1, R219-2, R219-3, R219-4
* R220, R220-1, R220-2, R220-3
Règlement général de la circulation
Article 6-1 : jeux dans la rue
(Chapître VI - Réglementation générale spéciale applicable à tous les usagers)
Il est interdit de circuler sur les espaces réservés à la circulation des piétons (trottoirs, promenades, places, etc.) en patins à roulettes ou tous types de rollers, planches à roulettes, et de se livrer à des jeux notamment aux boules, lorsque compte tenu des circonstances de temps et de lieux, ils sont de nature à troubler la tranquillité des riverains et compromettre la sécurité et/ou gêner la circulation des piétons.