Amende abusive pour usage de la trottinette
Résolu/Fermé
Miss Softy
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Miss softy -
Miss softy -
Bonjour,
J'ai été verbalisé (à mon avis injustement) en juin dernier, alors que je me trouvais dans un couloir sncf (et non sur un quai) chevauchant ma trottinette, stopper par les contrôleurs à qui je présente mon titre de transport, la police municipale était également présente, aucun d'entre eux me fait de remarque concernant l'usage de ma trottinette, seul un agent de la police ferrovière qui se trouvait 5 mètres avant me rattrappe, m'interpelle et me fait remarquer que je n'ai pas immédiatement obtempéré à sa demande, à savoir a priori de descendre de ma trottinette et me demande mes papiers malgré mes excuses de ne pas l'avoir entendu à cause de mon mp3.
Il m'a donc dressé une amende de 74€.
J'ai bien essayé de contester cette amende mais en vain puisque même le médiateur SNCF n'a pas voulu soutenir ma demande.
Puis je faire à présent une demande d'indulgence, au moins sur le montant de l'amende que je trouve exorbitant (c'est presque une cotisation mensuelle) ?
Merci.
J'ai été verbalisé (à mon avis injustement) en juin dernier, alors que je me trouvais dans un couloir sncf (et non sur un quai) chevauchant ma trottinette, stopper par les contrôleurs à qui je présente mon titre de transport, la police municipale était également présente, aucun d'entre eux me fait de remarque concernant l'usage de ma trottinette, seul un agent de la police ferrovière qui se trouvait 5 mètres avant me rattrappe, m'interpelle et me fait remarquer que je n'ai pas immédiatement obtempéré à sa demande, à savoir a priori de descendre de ma trottinette et me demande mes papiers malgré mes excuses de ne pas l'avoir entendu à cause de mon mp3.
Il m'a donc dressé une amende de 74€.
J'ai bien essayé de contester cette amende mais en vain puisque même le médiateur SNCF n'a pas voulu soutenir ma demande.
Puis je faire à présent une demande d'indulgence, au moins sur le montant de l'amende que je trouve exorbitant (c'est presque une cotisation mensuelle) ?
Merci.
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3 réponses
Bonjour
Vous avez été verbalisé sans circonstances atténuantes .
Imaginez que chaque voyageur circulant à trottinette ,à skate,à rollers ,à bicyclette dans les couloirs du métro ou de la S.N.C.F. sans compter les voyageurs avec leurs valises .
Voici donc les articles du code de la route qui vous concernent :
* R217
* R218, R218-1
* R219, R219-1, R219-2, R219-3, R219-4
* R220, R220-1, R220-2, R220-3
Règlement général de la circulation
Article 6-1 : jeux dans la rue
(Chapître VI - Réglementation générale spéciale applicable à tous les usagers)
Il est interdit de circuler sur les espaces réservés à la circulation des piétons (trottoirs, promenades, places, etc.) en patins à roulettes ou tous types de rollers, planches à roulettes, et de se livrer à des jeux notamment aux boules, lorsque compte tenu des circonstances de temps et de lieux, ils sont de nature à troubler la tranquillité des riverains et compromettre la sécurité et/ou gêner la circulation des piétons.
Vous avez été verbalisé sans circonstances atténuantes .
Imaginez que chaque voyageur circulant à trottinette ,à skate,à rollers ,à bicyclette dans les couloirs du métro ou de la S.N.C.F. sans compter les voyageurs avec leurs valises .
Voici donc les articles du code de la route qui vous concernent :
* R217
* R218, R218-1
* R219, R219-1, R219-2, R219-3, R219-4
* R220, R220-1, R220-2, R220-3
Règlement général de la circulation
Article 6-1 : jeux dans la rue
(Chapître VI - Réglementation générale spéciale applicable à tous les usagers)
Il est interdit de circuler sur les espaces réservés à la circulation des piétons (trottoirs, promenades, places, etc.) en patins à roulettes ou tous types de rollers, planches à roulettes, et de se livrer à des jeux notamment aux boules, lorsque compte tenu des circonstances de temps et de lieux, ils sont de nature à troubler la tranquillité des riverains et compromettre la sécurité et/ou gêner la circulation des piétons.
Merci pour vos avis mais le problème n'est pas un débat pour ou contre la trottinette, puisque c'est un fait, "Le Code de la route assimile les rollers et trottinettes aux piétons.
Lorsque vous vous déplacez en roller ou trottinette, vous devez donc circuler sur les trottoirs et utiliser les passages pour piétons pour traverser la rue." selon le site de prévention routière. Sachant cela, j'aimerai juste connaitre l'arrêté préfectoral du val de marne qui interdit son utilisation dans l'enceinte de la gare (hors quai). A noter tout de même qu'à la différence des rollers et skate board une trottinette ne peut pas nous échapper, au pire une chute ressemblerai à celle provoquer par une course contre son train (qui elle est explicitement interdite d'ailleurs !)
Pour information je n'ai jamais prétendu que mon mp3 constituait une circonstance atténuante, c'était juste pour préciser à l'agent que je ne l'avait pas entendu.
Lorsque vous vous déplacez en roller ou trottinette, vous devez donc circuler sur les trottoirs et utiliser les passages pour piétons pour traverser la rue." selon le site de prévention routière. Sachant cela, j'aimerai juste connaitre l'arrêté préfectoral du val de marne qui interdit son utilisation dans l'enceinte de la gare (hors quai). A noter tout de même qu'à la différence des rollers et skate board une trottinette ne peut pas nous échapper, au pire une chute ressemblerai à celle provoquer par une course contre son train (qui elle est explicitement interdite d'ailleurs !)
Pour information je n'ai jamais prétendu que mon mp3 constituait une circonstance atténuante, c'était juste pour préciser à l'agent que je ne l'avait pas entendu.
Bonjour ,miss softy , ce n'est pas la trottinette le danger , c'est la personne. D'ailleurs vous avez omis de préciser à quelle allure vous chevauchiez la votre , ce qui justifierait l'amende . Mais peut-être l'arrête préfectoral que vous cherchez , viendra à votre secours .
Les femmes sont plus prudentes en général .
Quoi qu'il en soit si vous renversez un enfant , je doute que les parents vous laissent le temps d'expliquer que c'est un "fait " et que vous êtes "assimilé " piéton......
Les femmes sont plus prudentes en général .
Quoi qu'il en soit si vous renversez un enfant , je doute que les parents vous laissent le temps d'expliquer que c'est un "fait " et que vous êtes "assimilé " piéton......
Comme je l'ai dis il devait y avoir 5 mètres entre le moment où je suis monté sur ma trottinette et le moment où je suis descendu, j'ai du faire une ou 2 impulsions, donc je n'allait pas plus vite que si je mettais mis à courrir pour rattrapper mon bus car le train à 1 ou 2 min de retard...
Mais si on commence à verbaliser tout ce que l'on considère comme étant à risque, on n'a pas fini, dans ce cas on verbalise les gens avec de grandes écharpes ou de longues robes, qui peuvent se coincer dans l'escalator ou les portes du train, on verbalise les parents dont les enfants sont agités par risque d'accident...
Pour info j'ai passé l'age de faire des dérapages ou des pirouettes avec une trottinette, mais je suis suffisament jeune et sportive pour controler comme il se doit ma trottinette, d'ailleurs j'ai pu sans maladresse m'arrêter au barrage des contrôleurs, je ne leur ai pas foncé dessus à ce que je sache !!
Mais si on commence à verbaliser tout ce que l'on considère comme étant à risque, on n'a pas fini, dans ce cas on verbalise les gens avec de grandes écharpes ou de longues robes, qui peuvent se coincer dans l'escalator ou les portes du train, on verbalise les parents dont les enfants sont agités par risque d'accident...
Pour info j'ai passé l'age de faire des dérapages ou des pirouettes avec une trottinette, mais je suis suffisament jeune et sportive pour controler comme il se doit ma trottinette, d'ailleurs j'ai pu sans maladresse m'arrêter au barrage des contrôleurs, je ne leur ai pas foncé dessus à ce que je sache !!
Bonjour,
Vous n'avez pas été verbalisée injustement, mais excessivement selon moi.
Néanmoins, je doute que vous puissiez obtenir un recours gracieux...
Il serait néanmoins intéressant de savoir en fonction de quel barème cette amende a-t-elle été adressée ? Il faudrait vérifier que le montant correspond bien à l'infraction relevée...
Cordialement :)
Vous n'avez pas été verbalisée injustement, mais excessivement selon moi.
Néanmoins, je doute que vous puissiez obtenir un recours gracieux...
Il serait néanmoins intéressant de savoir en fonction de quel barème cette amende a-t-elle été adressée ? Il faudrait vérifier que le montant correspond bien à l'infraction relevée...
Cordialement :)
J'aimerai également savoir sur quel bareme cette amende a été adressé mais hélas l'infraction n'apparait dans aucun texte de quelconque décret, arrêté et même reglèment (SNCF j'entend bien), le motif sur la contravention est "non respect de l'affectation des lieux" mais c'est c'est à mon sens un peu trop vague et je ne vois pas en quoi l'usage d'une trottinette pour un déplacement ne respecte pas l'affectation des lieux, étant considérée au regard du code civile comme un piéton.
Je vais faire une ultime tentative auprès du médiateur mais en directe et au pire une demande d'indulgence mais si leurs réponses restent insatisfaisante j'aimerai m'adresser au tribunal de police.
Je vais faire une ultime tentative auprès du médiateur mais en directe et au pire une demande d'indulgence mais si leurs réponses restent insatisfaisante j'aimerai m'adresser au tribunal de police.
Bonjour , j'aimerais que celui qui a considéré une trottinette , " un piéton " , se la prenne un jour dans les jambes . Les vrais piétons, sont en danger constant sur les trottoirs des villes , skate boards , patins et même les scooters à toute vitesse ne sont jamais verbalisés .
Et votre mp3 n'est pas une circonstance atténuante.
Et votre mp3 n'est pas une circonstance atténuante.
La législation juridique et financière évolue en permanence...