Diviser un bien
misab
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Modifié par misab le 29/12/2010 à 15:37
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 29 déc. 2010 à 15:56
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 29 déc. 2010 à 15:56
A voir également:
- Diviser un bien
- Bien indivis - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Décote succession bien loué - Guide
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- Bien consomptible - Guide
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kasom
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29 déc. 2010 à 15:56
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Bonjour
vers qui dois-je m'adresser pour créer un numéro bis et diviser ces maisons ?
au service urbanisme dans un premier temps ( faisabilité d et autorisations ) et géomètre pour bornage ensuite
vers qui dois-je m'adresser pour créer un numéro bis et diviser ces maisons ?
au service urbanisme dans un premier temps ( faisabilité d et autorisations ) et géomètre pour bornage ensuite
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