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CHANGEMENT DE FORFAIT POUR POUVOIR RESILIER

libertabzh - 29 déc. 2010 à 13:51
zoulou33 Messages postés 36722 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 14 septembre 2024 - 29 déc. 2010 à 20:07
Bonjour,

Je possède actuellement un forfait origami first non touché par la loi sur tva.
Je souahite dès aujourd'hui passer en forfait origami star, touché par la loi tva et ce afin de bénéficier des termes de l'article L121-84 et donc résilier mon abonnement chez orange.

Pensez vous que cela est faisable et qu'orange ne me dira pas que j'ai modifié mon forfait seulement pour pouvoir résilier et donc m'en empécher ou ne pourront-ils rien faire et être obligés d'accepter ma résiliation malgré ma petite "magouille"?

Merci pour vos réponses
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1 réponse

Réponse 1 / 1
zoulou33 Messages postés 36722 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 14 septembre 2024 4 951
29 déc. 2010 à 20:07
Bonsoir
Vérifies bien si tu changes de "contrat" que ton nouveau contrat soit bien dans les règles de l'art de l'ancien contrat(touché par la hausse de tva).
Bref, en clair ton nouveau contrat doit être un ancien contrat concerné par la tva.
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