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2 réponses
Dans le jugement sur quel indice s'effectue la révision "ménages urbains dont le chef de famille etc...." ? et quelle base a été retenue (s'il y en a une).
Il y a forcément dans le jugement une clause de revalorisation annuelle si le JAF a fait son travail en ordonnat cette pension.
A titre indicatif je peux vous communiquer l'évolution d'un indice le plus souvent utilisé :
L' « Indice des prix à la consommation - IPC - Ensemble des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé - France (Métropole + DOM) - Ensemble hors tabac »
01.01.2005 = 109,60
01.06.2005 = 111,30
31.12.2005 = 120,03
30.09.2010 = 120,30
Donc une pension de 300 euros à mi-2005 devrait être maintenant de 324,27 euros.
A titre indicatif je peux vous communiquer l'évolution d'un indice le plus souvent utilisé :
L' « Indice des prix à la consommation - IPC - Ensemble des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé - France (Métropole + DOM) - Ensemble hors tabac »
01.01.2005 = 109,60
01.06.2005 = 111,30
31.12.2005 = 120,03
30.09.2010 = 120,30
Donc une pension de 300 euros à mi-2005 devrait être maintenant de 324,27 euros.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 déc. 2010 à 14:27
Modifié par Afrikarnak le 29/12/2010 à 15:39
C'est simple: si aucune revalorisation n'est mentionnée au Jugement elle n'a pas lieu d'être. La seule solution est de saisir le JAF pour demander d'inscrire une clause de revalorisation avec date d'effet et indice à prendre en compte.. Tu peux en profiter pour demander une augmentation du montant de base.. La revalorisation ne sera effectivee que à partir de la signification du Jugement (En clair les années passées ne seront pas prises en compte..).
Il est quand même étrange qu'une revalorisation annuelle n'ait pas été spécifiée dans le Jugement initial!
A+