Je viens de recevoir une copie du TE
bruno lorenzo
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bruno lorenzo -
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Bonjour,
suite a la lettre que j'ai faite a contentia pour réclamé des pieces justificatives je viens de recevoir la copie du titre exécutoire a la date du 24/05/2002 et je crois qu'il va faloir que je paye !!! car apparament c'est pour une durée de trente ans ! donc que dois-je faire ?
suite a la lettre que j'ai faite a contentia pour réclamé des pieces justificatives je viens de recevoir la copie du titre exécutoire a la date du 24/05/2002 et je crois qu'il va faloir que je paye !!! car apparament c'est pour une durée de trente ans ! donc que dois-je faire ?
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11 réponses
Réponse apportée sous l'autre post.
Ce n'est plus trente ans mais, dans votre cas, dix ans décomptés à partir de juin 2008. Ce qui ne change rien pour vous dans l'immédiat
Le conseil donné est bon : UFC et prescription quinquennale des intérêts.
Ce n'est plus trente ans mais, dans votre cas, dix ans décomptés à partir de juin 2008. Ce qui ne change rien pour vous dans l'immédiat
Le conseil donné est bon : UFC et prescription quinquennale des intérêts.
Bonjour..
A tout hasard vérifie auprès du Greffe que le T.E existe bien.. On a vu (Rarement..) des 'titres bricolés'..
A+
A tout hasard vérifie auprès du Greffe que le T.E existe bien.. On a vu (Rarement..) des 'titres bricolés'..
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