Je viens de recevoir une copie du TE
bruno lorenzo
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bruno lorenzo -
bruno lorenzo -
Bonjour,
suite a la lettre que j'ai faite a contentia pour réclamé des pieces justificatives je viens de recevoir la copie du titre exécutoire a la date du 24/05/2002 et je crois qu'il va faloir que je paye !!! car apparament c'est pour une durée de trente ans ! donc que dois-je faire ?
suite a la lettre que j'ai faite a contentia pour réclamé des pieces justificatives je viens de recevoir la copie du titre exécutoire a la date du 24/05/2002 et je crois qu'il va faloir que je paye !!! car apparament c'est pour une durée de trente ans ! donc que dois-je faire ?
11 réponses
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Réponse apportée sous l'autre post.
Ce n'est plus trente ans mais, dans votre cas, dix ans décomptés à partir de juin 2008. Ce qui ne change rien pour vous dans l'immédiat
Le conseil donné est bon : UFC et prescription quinquennale des intérêts. -
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Bonjour..
A tout hasard vérifie auprès du Greffe que le T.E existe bien.. On a vu (Rarement..) des 'titres bricolés'..
A+ -
l'UFC (Union Fédérale des Consommateurs) est une association de défense des consommateurs qui publie la revue "Que Choisir" et qui a au moins une permanence dans chaque département.
Quel est votre département ? -
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Il y a cinq Associations Locales de l'UFC dans votre département.
Appelez :
UFC-QUE CHOISIR CRÉTEIL ET SA RÉGION
CENTRE SOCIAL KENNEDY
36 BOULEVARD JOHN KENNEDY 94000 CRETEIL
Tél: 01 43 77 60 45 -
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Bonjour ,
Vous avez encore à FONTENAY SOUS BOIS (01-48-76-18-65) et a ARCUEIL (01-45-47-74-74) -
j'ai un rendez-vous le 06 janvier 2011 A UFC PARIS 11
moyenant 25€ pour une adhésion ?
mais merci a vous pour vos réponses bien cordialement
je vous tiens au courant pour la suite . bruno
La législation juridique et financière évolue en permanence...