Illégalité d'un homme de justice SOS

Question

Bonjour, 
Il m'arrive un truc dingue, jamais vu ca.
Aujourd'hui je recois un preavis de depart completement illegal de la part d'un CURATEUR (mandataire judiciaire).
Le locataire habite toujours dans les lieux, il m'a informé il y a une quinzaine de jours de son desir de partir, je lui ai dit qu'il devait legalement m'envoyer un courrier pour le preavis, son curateur est un homme desagreable avec qui il est impossible de discuter.
Je tel a son curateur pour lui demander si il part vraiment et surprise il m'envoit arrement promenner me disant qu'il etit libre de faire ce qu'il voulait et qu'il n'avait pas a s'en meler au sujet de la lettre de preavis.
Ok donc le locataire prevenu que rien n'est fait, le tuteur aussi...
j'apprend que le locataire demenage des affaires en cachette pendant la nuit, je dis rien, apres tout je n'ai pas a lui reprocher legalement, il y habite toujours.
Ce matin je recois une lettre de preavis de depart de son curateur qui arrette le bail au premier decembre, ecrite le 27 decembre et recu par mois le 28 decembre.
Le curateur a arretté le versement du loyer et l'APL pour decembre.
Hier le locataire m'a intercepté pour me dire que finalement il restait de ne pas tenir compte de la lettre de son curateur.
La lettre elle meme est completement illegale puisque il s'agit d'un preavis post daté et sans preavis en fait...
Que faire contre un homme travaillant pour la justice quand il agit illegalement ???
Voici le courrier :
Ecrit le 27 decembre 2010, recu le 28 decembre 2010
En ma qualité de curateur de Monsieur ...., je vous confirme la décision de mettre fin au bail de son appartement sis au.... à compter du 1er decembre 2010.
Recevez, Madame, Monsieur, mes salutations.
Signé le mandataire judiciaire a la protection des majeurs ....
Lettre a l'entete du centre communal d'action socaile de la ville.
Que dois je faire surtout que le locataire y est toujours et m'a dit hier ne plus vouloir partir et donc ne pas tenir compte du courrier de son tuteur.
Il aurait trouver un autre logement ou apparement il ne se plait pas du tout.

blux · Accepted Answer

Salut,

comme tu n'as pas reçu de notification officielle (RAR), le bail est toujours en cours.

Vois avec le juge des tutelles, c'est à lui que le curateur doit rendre des comptes.

lbigaret · Answer

j'espère ne pas dire de sottise mais le curateur n'a pas à intervenir ici. C'est le locataire qui doit signifier son congé et dans le cadre d'une curatelle il en a la possibilité. Le curateur, sur votre insistance probable, n'a fait que vous confirmer la décision du locataire.

Utilisateur anonyme · Answer

En fait il s'agit d'une curatelle simple.
Le courrier du curateur est un courrier avec AR donc en principe le preavis compte a courrir de la reception.
Hier le locataire me disait avoir changé d'avis et ne plus vouloir partir.
Le curateur a t-il le droit d'arretter le paiement dés maintenant ? (car c'est ce qu'il a fait).
Le locataire est toujours dans le logement, je n'aurais meme pas le droit de le mettre dehors a la fin du preavis si il ne veut pas partir puisque ce n'est pas lui qui m'a envoyé le preavis.
Tout ca m'embrouille sauf sur une chose, tout le monde est egale devant la lois et curateur ou pas, tout le monde est tennu a un preavis... N'est ce pas ?, car lui dit arretter le bail au 1 decembre !!! donc date passée déja depuis 28 jours !.
Pour un representant de la justice, je tire mon chapeau devant tant de mépris des lois et des gens.

Utilisateur anonyme · Answer

Re bonjour
Avant tout merci deja de vos réponses.
Renseignement prit il s'agit d'une curatelle renforcée. Cela change quoi ?

Utilisateur anonyme · Answer

Incroyable, le locataire m'a fait un courrier simple qu'il veut rester, le curateur refuse. Mais surtout il refuse de payer le loyer et estime de rien devoir, pour lui le locataire n'a plus a y etre alors qu'il a réaménégé, en fait juste ses meubles etaient partis mai pas lui et pas tous les meubles.
je lui ai preparé un courrier que je posterais demain et j'aimerais vos avis car face a un curateur... je veux rester dans un chemin hyper legale.

   Suite a votre courrier je prend note à date de réception soit le 28 décembre du préavis de départ de Mr XXX occupant actuellement le logement au XXX à chalons en Champagne 51000.
	Le préavis entre donc en vigueur légalement à partir de la date de réception de votre lettre RAR, soit le 28 décembre et les clés devront être légalement rendues au plus tard le 28 Mars 2011 avec état des lieux.
	Votre courrier n'ayant aucune valeur légale quand à vos dates a vous je n'en tiens pas compte, bien sur si vous le désirez le juge des tutelles nous départagera.
	Vous nous avez écrit le 27 décembre 2010, courrier reçu le 28 décembre 2010 nous informant que le bail prenait fin le 1 décembre 2010. Ceci est tout a fait illégal et ne saurait être cautionné par aucun juge ni aucun tribunal. La loi étant la même pour tout le monde.
	Vous êtes donc toujours redevable du loyer de Mr XXX, merci de nous faire savoir au plus tôt comment vous souhaitez vous en acquitter.
	Mr XXX m'a fait un courrier m'informant qu'il ne voulait pas en partir, je vous laisse régler ca entre vous car ca ne nous regarde pas, je prend note de votre courrier à vous uniquement sur le préavis et non sur les dates que vous désiriez nous imposer.
Cordialement

La gérance :

lbigaret · Answer

Bon....c'est à peu près ça.....rappelez que le préavis est de  3 mois conformément à l'article 15 de la loi de juillet 89 (si votre bail est bien soumis à cette loi !)
et soyez globalement plus "cool" pour laisser une porte de sortie "digne" à votre interlocuteur au risque de le bloquer dans le cas inverse.

Utilisateur anonyme · Answer

Oui vous avez raison je rectifie en fait c'est un peu de colere je l'avoue... mais au tel impossible de parler, il est tres desagreable vous ne pouvez pas imaginer a quel point !. Chaque contact avec lui sur n'importe quoi (heureusement il y en a eu tres peu) ont été pénibles.

	Suite a votre courrier je prend note à date de réception soit le 28 décembre 2010 du préavis de départ de Mr XXX occupant actuellement le logement au XXX à chalons en Champagne 51000.
	Le préavis entre donc en vigueur légalement à partir de la date de réception de votre lettre RAR, soit le 28 décembre 2010 et les clés devront être légalement rendues au plus tard le 28 Mars 2011 avec état des lieux. le préavis est de 3 mois conformément à l'article 15 de la loi de juillet 89.
	Vous nous avez écrit le 27 décembre 2010, courrier reçu le 28 décembre 2010 nous informant que le bail prenait fin le 1 décembre 2010 ce qui n'est légalement pas recevable.
	Vous êtes donc toujours redevable du loyer de Mr XXX, merci de nous faire savoir au plus tôt comment vous souhaitez vous en acquitter.
	Mr XXX m'a fait un courrier m'informant qu'il ne voulait pas partir, je vous laisse régler ceci entre vous car cela ne nous regarde pas, je prend note de votre courrier sur le préavis et non sur les dates que vous désiriez nous imposer étant persuadé que vous avez commis une erreur non volontaire.
Bien sur nous étudierons avec attention toutes propositions d'étalement de paiement que vous nous proposerez.
Cordialement

La gérance :

Utilisateur anonyme · Answer

Merci beaucoup pour commencer.

Pour mon locataire non, j'ai verifié sa situation elle n'a pas changé et donc aucune raison de beneficier d'une reduction de preavis prevu par la lois.
Il est deja en retard du loyer de ce mois puisqu'il n'a pas payé decembre .
C'est pour ca que je lui en veut de ne pas m'avoir prevenu avant et de m'avoir si mal parlé quand je lui ai demandé ce qui se passait puisqu'il savait.
Et meme si il avait beneficié de un mois de preavis ce qui n'est pas le cas ca court a reception de la lettre RAR et non a une date avant choisie par celui qui l'envoit.
Il m'avait dit que mr XXX etait libre de ses mouvements, qu'il allait ou il voulait et que il n'avait pas a se meler de ca, qu'il etait assez grand pour faire ce qu'il avait a faire... sur un ton !!!
Je lui demandais tres gentiment si il allait partir car je n'avais toujours pas recu de preavis de depart.
Je ne comprend pas ce curateur car j'ai toujours ete cool avec le locataire qui pourtant ne triait pas ses poubelles, mettait ses encombrants dehors sans se soucier des jours de ramassage dans le chemin carrement !... qui ne nettoyait jamais les escaliers, qui m'a fait 2 innondations que j'ai prit a ma charge, une boite a lettre a ma charge, les bruits et autre... non je ne comprend pas, soyez sympa et on vous traite en moins que rien.
J'ai eu des gens sous tutelle et j'ai toujours eu de tres bon rapport avec les tuteurs, alors non je ne comprend pas.
Merci a vous tous et j'espere que tout ca va s'arranger, je vous tiendrais au courant, j'en ai besoin et je vous le dois.
ET BONNE ANNEE A TOUS

martin · Answer

Bonjour
Je reviens vers vous car le tuteur a reglé le 25 janvier le loyer de décembre en précisant qu'il s'agissait du loyer de décembre.
Apparement il ne veut plus rien payer puisque janvier n'a pas été réglé et que les loyers sont payables d'avance selon la lois et le contrat de location.
Le locataire est toujours dans les lieux et a ramené le peu qui restait dans l'autre logement, il dit ne pas vouloir partir et aurait ecrit je ne sais pas trop si c'est au procureur ou au juge des tutelles car en plus son curateur lui a refusé de l'argent pour manger ce mois ci sous pretexte qu'il avait 2 loyers a payé. Vu que le locataire bénéficie d'une curatelle renforcée, vu qu'il ne m'a pas fait de preavis, vu que son curateur m'a fait un courrier RAR acceptant le preavis de mon locataire qu'il n'a jamais envoyé. Vu que le RAR du curateur etait a une date anterieur au courrier lui meme envoyé pour le calcul du preavis et sans donner 3 mois comme la lois oblige.
Je ne sais absolument pas legalement ce que je dois faire quand la date du RAR du curateur fera 3 mois ce sera le 28 avril. Aurais je droit de l'obliger a partir puisque le locataire lui meme ne m'a pas fait de RAR qu'il voulait partir ?
Que le curateur lui meme sur son RAR ne fais que donner un accord sur le RAR que le locataire n'a jamais envoyé.
Situation compliquée pour moi, que dois je faire ???
merci de vos réponses

martin · Answer

Aujourd'hui miracle !!!
Je vous ai dit ce jeune homme avait ecrit au juge pour se plaindre, le curateur a tel au jeune homme sur un ton tres tres gentil lui disant qu'il pouvait passer quand il voulait venir chercher un peu d'argent !.
Le courrier aurait-il eu un impact si rapide sur un juge humain ?.
Impossible que le tuteur ai agit ainsi sans raison, le jeune homme est persuadé que sa lettre a fait effet plus vite qu'il ne le pensait.
Il attend la suite dont je vous ferait part.

martin · Answer

Non le curateur n'a pas repondu a mon courrier. Il a juste envoyé le 28 je crois un cheque precisant que c'etait pour le mois de décembre mais a ignoré janvier qu'il n'a pas payé.
Les loyers sont payables d'avance sur un contrat type achetté dans le commerce. En principe il payait regulierement vers le 5.
Payables d'avance mais il est de pratique qu'on ncaisse vers le 5 date ou les prestations sociales sont generalement versées (APL).
donc il doit Janvier et Fevrier (on est le 4).
A ce curateur je ne ferais pas de cadeau, au jeune locataire c'est different.

martin · Answer

je sais mais je sais aussi que facture ou pas il ne lui donne jamais plus qu'un certain plafond. Je prefere handicapé son compte a rendre a l'educateur car bientot il va devoir rendre des comptes, il a dit au juge qu'il n'avait pas droit de regard, donc si il a mis de l'argent de coté qu'il explique pourquoi il ne paye pas le loyer, si il n'en a pas mis il a forcement fait une mauvaise gestion, de toute faon que sa responsabilité de curateur soit mise en cause car c'est inadmisible d ene rien donner pour manger pendant un mois. Ce jeune etait deja sous curateur quand jel'avais prit comme locataire pourtant il etait a la rue. La demarche que je n'avais pas suivie lui a permis d'avoir un logement et le curateur n'avait pas apprecié. En principe il faut payer une caution et 1 mois de loyer d'avance, je suis partie du principé osé que etant a la rue le curateur devait avoir mis de l'argnt de coté et donc qu'il reglerait plus tard. Il etait reelement a la rue, il squattait une nuit ici et une nuit la.
Quand il n'aura plus d'educateur je m'arrangerais avec lui car de toute facon cette annee je lui avais prevu une baisse de loyer, donc je vais amenager ca.
Si le curateur ne paye pas le loyer, si il ne propose pas de payer la dette en etalement par exemple j'ecrirais au juge ce qui donnera un peu plus de poids a la demande du jeune contre son curateur.
Son curateur est tellement desagreable, imbus de sa personne, meprisant, a lui je ne ferais pas de cadeau.
Je me dis que si il est comme ca avec moi qui suis toujours aimable et correcte, avec ses "clients" il doit etre infect et j'ai tendance a croire ce que le jeune me dit de lui et de sa facon de le traiter.
Cordialement
PS : on peut avoir des moments dificiles dans la vie, on peut faire des erreurs mais ce n'est pas une raison pour etre traité comme des chiens, ces gens là ne meritte pas ca, ce sont des êtres humains.

Illégalité d'un homme de justice SOS

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