DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
camain
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon problème est le suivant, j'habite en hlm au rez de chaussée, dans mon loyer est inclus des charges pour l'ascenseur que je n'utilise jamais, puisque cet ascenseur ne dessert ni cave ni garage, suis je en droit de me faire exonéré de cette charge? Avec mes remerciements, sincères salutations
2 réponses
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Bonjour ,
Les charges relatives aux services collectifs et aux équipements communsconstituent des charges spéciales qui sont réparties en fonction de l'utilité du service ou de l'équipement concernés pour chaque lot.
Si un service ou un équipement n'est d'aucune utilité pour un lot, aucune charge ne peut lui être imputée.
Les lots du rez-de-chaussée n'ont rien à payer, sauf s'ils possèdent un parking ou une cave desservi par l'ascenseur ce qui ne semble pas votre cas.
Le rez-de-chaussée est toujours dispensées de charges d'ascenseur (coefficient 0), surtout si absence de cave et de parking en sous-sol.
Vous pouvez adresser une réclamation au syndic.
Relisez avant attentivement votre réglement de copropriété sur la répartition des charges
Cordialement -
Bonjour
Sans aucune certitude (attendez que les specialistes reviennent des congés de fetes ), normalement, vous ne devriez pas payer les charges pour l'ascenseur !
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...