Non versement de pensions alimentaires

hibiscus -  
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, voila cela fait 2ans que je suis divorcer du père de mes 5 enfants mon problème est qu il y a eu un jugement pour le divorce et une fixation de pensions alimentaires de 100 euro par enfants et le père de mes enfant ne ve pas payer cette pension je fait que touré en rang auprès des huissiers et avocat alors que faire je suis désespéré que faire en plus il travail et ne faits que faire appels auprés de son avocats

4 réponses

  1. M@thew
     
    Bonsoir, saisissez un huissier de justice qui va se charger
    de récupérer les sommes dues au maximum 6 mois en arrière.

    Vous pouvez également déposer plainte pour abandon de
    famille (suffit de deux mois de non paiement).

    Le délit d'abandon de famille sanctionne « le fait, pour une personne,
    de ne pas exécuter une décision judiciaire ou une convention judiciairement homologuée lui imposant de verser au profit d'un enfant mineur, d'un
    descendant, d'un ascendant ou du conjoint une pension, une contribution,
    des subsides ou des prestations de toute nature dues en raison de l'une
    des obligations familiales, en demeurant plus de deux mois sans s'acquitter intégralement de cette obligation, est puni de deux ans d'emprisonnement
    et de 15 000 euros d'amende. » (Article 227-3 du Code Pénal).
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  2. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
     
    bonjour
    Vous avez visiblement saisit les huissiers et quel est le résultat ?
    Vous ne donnez pas assez de précisions sur sa situation et les raisons pour lesquels vous tournez en rond ?
    Quel rapport avec les pensions impayés et les avocats et l'huissier ?
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  3. madeleine
     
    J'ai eu le même problème, j'ai fait un dossier auprès de la caf et maintenant tout est rentré dans l'ordre il me paie tous les mois.
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    1. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 359
       
      Bonsoir

      Cela ne paiera pas les arriérés de PA.
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  4. frederic392
     
    bonjour je veux juste rajouter c est la caf qui occupe de faire payer les pension alimentaire impaye cordialement
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    1. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 771
       
      Donc ce problème est réglé, puisque la CAF s'occupe de régler les pensions à votre place.
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