Procédure et devoirs avant couper haie
gilles
-
Hystorodon Messages postés 292 Statut Membre -
Hystorodon Messages postés 292 Statut Membre -
Bonjour,
Nous possédons une maison entourée de thuyas et de sapins qui bordent la limite de notre terrain. Un chemin communal passe de part et d'autre de ces haies.
Nous avons eu la surprise en rentrant du travail de constater que la haie de sapins avait été élagué sur le côté "chemin communal" et ce jusqu'à leur tronc.
Personne de nous a demandé ni prévenu de quoi que ce soit, le maire avait il le droit de faire couper notre haie? sans nous prévenir? (il faut toutefois préciser que le chemin communal est un cul de sac et ne mène qu'à une seule maison celle du maire...).
Nous possédons une maison entourée de thuyas et de sapins qui bordent la limite de notre terrain. Un chemin communal passe de part et d'autre de ces haies.
Nous avons eu la surprise en rentrant du travail de constater que la haie de sapins avait été élagué sur le côté "chemin communal" et ce jusqu'à leur tronc.
Personne de nous a demandé ni prévenu de quoi que ce soit, le maire avait il le droit de faire couper notre haie? sans nous prévenir? (il faut toutefois préciser que le chemin communal est un cul de sac et ne mène qu'à une seule maison celle du maire...).
A voir également:
- Procédure et devoirs avant couper haie
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Haie non mitoyenne de plus de 30 ans - Forum Immobilier
- Couper l'électricité avant l'état des lieux - Forum Louer un logement
- Lettre pour couper les ponts avec ses parents - Forum Justice
- Procédure collective - Guide
2 réponses
En aucun cas que ce soit le maire ou autre n'a le droit d'élaguer votre haie.
Vous devez veiller a ce qu'elle ne dépasse pas la limite de propriété.
Vous devez veiller a ce qu'elle ne dépasse pas la limite de propriété.
Bonjour,
Un petit liens pour vous éclairez :
http://nature.jardin.free.fr/plantation_reglementation.html
Maintenant êtes vous sur que les arbre vous appartiennent ?
>Si non, alors la mairie est dans sont droit le plus absolut.
>Si oui, ou mitoyen elle vous à fait un jolis cadeaux de noël et voyez le ainsi
car élagué des arbres coute cher. Et cela aurais pus vous être imposer...
Un petit liens pour vous éclairez :
http://nature.jardin.free.fr/plantation_reglementation.html
Maintenant êtes vous sur que les arbre vous appartiennent ?
>Si non, alors la mairie est dans sont droit le plus absolut.
>Si oui, ou mitoyen elle vous à fait un jolis cadeaux de noël et voyez le ainsi
car élagué des arbres coute cher. Et cela aurais pus vous être imposer...