Droit pendant les fetes
sancor
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25 déc. 2010 à 07:04
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 25 déc. 2010 à 09:42
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 25 déc. 2010 à 09:42
A voir également:
- Droit pendant les fetes
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Prestation sans droit caf ressource non fourni - Forum CAF
- Formulaire renonciation droit parental - Forum Mariage
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australe13
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25 déc. 2010 à 09:42
25 déc. 2010 à 09:42
Bonjour
Vous devez appliquer le jugement, donc partager en jours égaux chez l'un et l'autre si rien n'est précisé sur pour jugement pour la période de fête.
Vous pouvez voir s'il peut y avoir un arrangement amiable entre vous pour partager les fêtes.
Vous devez appliquer le jugement, donc partager en jours égaux chez l'un et l'autre si rien n'est précisé sur pour jugement pour la période de fête.
Vous pouvez voir s'il peut y avoir un arrangement amiable entre vous pour partager les fêtes.