Raccordement electricite en zone naturelle
funki12
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je possede une maison de vigne avec aucun cu en 2003 j'ai fait pose un poteau par edf
avec creation de ligne aeriene et boitier de raccordement fusible et dsjonteur
mais edf na pas voulu mettre le compteur car il mon dit que pour avoir le courrant a la batisse il faut faire mettre aux norme par un professionnel et avoir le consuel edf
et en 2010 je fait faire les travaux par un professionnel il ne veule plus me mettre le compteur car il dise que les norme on changer depuis 2 ans
pourriez me repondre car je suis desesperez
bon noel a tous merci par avance
je possede une maison de vigne avec aucun cu en 2003 j'ai fait pose un poteau par edf
avec creation de ligne aeriene et boitier de raccordement fusible et dsjonteur
mais edf na pas voulu mettre le compteur car il mon dit que pour avoir le courrant a la batisse il faut faire mettre aux norme par un professionnel et avoir le consuel edf
et en 2010 je fait faire les travaux par un professionnel il ne veule plus me mettre le compteur car il dise que les norme on changer depuis 2 ans
pourriez me repondre car je suis desesperez
bon noel a tous merci par avance
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1 réponse
Bonsoir,
Si j'ai tout compris, la conformité de la battisse est O.K. et le branchement a été construit, reste à mettre les fusibles.
Or, ERDF vous refuse aujourd'hui le courant sous prétexte que la loi a changée.
D'un autre côté, ce refus semble être motivé par le fait que vous êtes en zone naturelle.
Je pense qu'il faut provoquer un RDV avec la mairie et ERDF. Faites-vous assister par un conseiller juridique.
En effet, cette affaire semble pleine de contradiction. ERDF n'avait pas à construire ce réseau (pour lequel vous avez probablement financièrement participé). Sachant que pour ce même réseau, la mairie fut consultée (elle ne pouvait pas ignorée ce statut).
Je ne vois pas quelle loi a pu changée entre 2003 et 2010 et encore moins depuis 2008... Si votre mairie est trop mole, allez taper à la porte du député car votre affaire ressemble à un gros plantage administratif pour lequel vous n'avez pas à faire les frais.
Si j'ai tout compris, la conformité de la battisse est O.K. et le branchement a été construit, reste à mettre les fusibles.
Or, ERDF vous refuse aujourd'hui le courant sous prétexte que la loi a changée.
D'un autre côté, ce refus semble être motivé par le fait que vous êtes en zone naturelle.
Je pense qu'il faut provoquer un RDV avec la mairie et ERDF. Faites-vous assister par un conseiller juridique.
En effet, cette affaire semble pleine de contradiction. ERDF n'avait pas à construire ce réseau (pour lequel vous avez probablement financièrement participé). Sachant que pour ce même réseau, la mairie fut consultée (elle ne pouvait pas ignorée ce statut).
Je ne vois pas quelle loi a pu changée entre 2003 et 2010 et encore moins depuis 2008... Si votre mairie est trop mole, allez taper à la porte du député car votre affaire ressemble à un gros plantage administratif pour lequel vous n'avez pas à faire les frais.
kasom
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le maire peut refuser les branchements en zone naturelle , c'est aussi de son ressort
La législation juridique et financière évolue en permanence...