Raccordement electricite en zone naturelle
funki12
-
23 déc. 2010 à 19:14
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 23 déc. 2010 à 23:44
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 23 déc. 2010 à 23:44
A voir également:
- Peut-on cultiver en zone naturelle
- Terrain en zone naturelle et projet agricole - Forum Immobilier
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Terrain en zone verte - Forum Immobilier
- Edification d'une cloture en zone N - Forum Immobilier
- Droits PLU en zone naturelle - Forum Louer un logement
1 réponse
Migou76
Messages postés
830
Date d'inscription
vendredi 26 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
23 juillet 2011
353
23 déc. 2010 à 22:38
23 déc. 2010 à 22:38
Bonsoir,
Si j'ai tout compris, la conformité de la battisse est O.K. et le branchement a été construit, reste à mettre les fusibles.
Or, ERDF vous refuse aujourd'hui le courant sous prétexte que la loi a changée.
D'un autre côté, ce refus semble être motivé par le fait que vous êtes en zone naturelle.
Je pense qu'il faut provoquer un RDV avec la mairie et ERDF. Faites-vous assister par un conseiller juridique.
En effet, cette affaire semble pleine de contradiction. ERDF n'avait pas à construire ce réseau (pour lequel vous avez probablement financièrement participé). Sachant que pour ce même réseau, la mairie fut consultée (elle ne pouvait pas ignorée ce statut).
Je ne vois pas quelle loi a pu changée entre 2003 et 2010 et encore moins depuis 2008... Si votre mairie est trop mole, allez taper à la porte du député car votre affaire ressemble à un gros plantage administratif pour lequel vous n'avez pas à faire les frais.
Si j'ai tout compris, la conformité de la battisse est O.K. et le branchement a été construit, reste à mettre les fusibles.
Or, ERDF vous refuse aujourd'hui le courant sous prétexte que la loi a changée.
D'un autre côté, ce refus semble être motivé par le fait que vous êtes en zone naturelle.
Je pense qu'il faut provoquer un RDV avec la mairie et ERDF. Faites-vous assister par un conseiller juridique.
En effet, cette affaire semble pleine de contradiction. ERDF n'avait pas à construire ce réseau (pour lequel vous avez probablement financièrement participé). Sachant que pour ce même réseau, la mairie fut consultée (elle ne pouvait pas ignorée ce statut).
Je ne vois pas quelle loi a pu changée entre 2003 et 2010 et encore moins depuis 2008... Si votre mairie est trop mole, allez taper à la porte du député car votre affaire ressemble à un gros plantage administratif pour lequel vous n'avez pas à faire les frais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 déc. 2010 à 23:44