Coupure de bail pour cause de maladie
mariejo35
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mariejo35 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma tante aveugle (95 ans) a dû être placée d'urgence dans une maison de soins. La résiliation de son bail est de 3 mois. Dans tel cas, est on obligé de payer les 3 mois lorsque l'on vide l'appartement après un mois? Merci de vos conseils
Ma tante aveugle (95 ans) a dû être placée d'urgence dans une maison de soins. La résiliation de son bail est de 3 mois. Dans tel cas, est on obligé de payer les 3 mois lorsque l'on vide l'appartement après un mois? Merci de vos conseils
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2 réponses
Bonsoir,
Demandez à son médecin un certificat médical attestant que son état de santé n'est plus compatible avec son maintien dans son logement actuel.
Rédigez une lettre en recommandé AR à son propriétaire en donnant un préavis de un mois à partir de la date d'envoi du courrier. Joignez le certificat médical.
De cette façon, votre tante pourra bénéficier du préavis réduit à un mois.
Attention ! Si vous aviez déjà donné votre préavis de 3 mois, il vous faut le respecter et il n'est pas possible de ne payer qu'un seul mois, même si le logement et vidé en un mois.
Cordialement :)
Demandez à son médecin un certificat médical attestant que son état de santé n'est plus compatible avec son maintien dans son logement actuel.
Rédigez une lettre en recommandé AR à son propriétaire en donnant un préavis de un mois à partir de la date d'envoi du courrier. Joignez le certificat médical.
De cette façon, votre tante pourra bénéficier du préavis réduit à un mois.
Attention ! Si vous aviez déjà donné votre préavis de 3 mois, il vous faut le respecter et il n'est pas possible de ne payer qu'un seul mois, même si le logement et vidé en un mois.
Cordialement :)