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Participation aux bénéfices dans une mutuelle

Parker - 22 déc. 2010 à 14:59
 remora - 22 janv. 2011 à 23:18
Bonjour,

La participation aux bénéfices est obligatoire pour toute entreprise de plus de 50 salariés. Cela s'applique à toutes les structures ? qu'en est il d'une mutuelle (Code de la mutualité) ?

Par avance merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
remora
22 janv. 2011 à 23:18
Hélas, puisque je travaille aussi dans une mutuelle, les organismes à but non lucratifs sont exclus du dispositif de la participation aux bénéfices. Donc les mutuelles, associations, coopératives etc...
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