Participation aux bénéfices dans une mutuelle

Parker -
remora - 22 janv. 2011 à 23:18

Bonjour,

La participation aux bénéfices est obligatoire pour toute entreprise de plus de 50 salariés. Cela s'applique à toutes les structures ? qu'en est il d'une mutuelle (Code de la mutualité) ?

Par avance merci

A voir également:

Participation aux bénéfices dans une mutuelle
Participation aux bénéfices - Guide
Bénéfices industriels et commerciaux - Guide
Attestation d'hébergement avec participation aux frais - Forum Louer un logement
Mon compagnon ne participe pas aux frais de la maison - Forum Famille et Jeunes
Meilleur mutuelle implant dentaire forum - Forum santé

1 réponse

Réponse 1 / 1

remora

Hélas, puisque je travaille aussi dans une mutuelle, les organismes à but non lucratifs sont exclus du dispositif de la participation aux bénéfices. Donc les mutuelles, associations, coopératives etc...

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