Travail non déclaré! Que faire?
Cedric
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Bonjour,
Après avoir fait une déclaration de médecin traitant à la sécurité sociale, j'ai appris qu'il n'y a aucune trace de mon affiliation à l'organisme, alors que je suis actuellement employé dans une entreprise depuis Mars 2010. Manifestement, je n'ai pas été déclaré contrairement à ce que la société m'avait appris! Que faire dans ce cas là? Quels sont les droits que pourrai-je exercer?
Après avoir fait une déclaration de médecin traitant à la sécurité sociale, j'ai appris qu'il n'y a aucune trace de mon affiliation à l'organisme, alors que je suis actuellement employé dans une entreprise depuis Mars 2010. Manifestement, je n'ai pas été déclaré contrairement à ce que la société m'avait appris! Que faire dans ce cas là? Quels sont les droits que pourrai-je exercer?
A voir également:
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3 réponses
il faut voir rapidement les prud'hommes et surtout donner des preuves de votre travail dans cette entreprise . Normalement cela leur coutera cher pour abus de confiance envers un employé aussi n'hésitez pas. Informer aussi l'inspection du travail trés important
Bonjour,
Plusieurs démarches à effectuer. Vous rendre avec vos bulletins de salaires, votre contrat de travail au centre de paiement d'assurance maladie dont vous dépendez. Mais aussi, rendez-vous à l'urssaf et à l'inspection du travail.
N'omettez pas de prendre les documents afférents à votre activité professionnelle.
Si effectivement, votre affiliation ne s'est pas faite, elle se fera.
Il s'agit peut-être d'un problème purement administratif, dans le cas contraire, des enquêtes seront diligentées.
Cependant, vous serez d'une manière ou d'une autre affilié, en revanche le montant des indemnités journalières sera recalculé.
Mais dans un premier temps rapprochez-vous de ces administrations, avant de saisir les prud'hommes, en effet, si il apparaît que vos employeur ne vous déclarez pas, l'urssaf réclamera les cotisations dues auprès de celui-ci et pourra envisager un plainte auprès du procureur, ainsi vous pourrez si vous le souhaitez vous portez partie civile.
Cela à plus de répercussion que d'ester aux prud'hommes.
Bon courage,
Plusieurs démarches à effectuer. Vous rendre avec vos bulletins de salaires, votre contrat de travail au centre de paiement d'assurance maladie dont vous dépendez. Mais aussi, rendez-vous à l'urssaf et à l'inspection du travail.
N'omettez pas de prendre les documents afférents à votre activité professionnelle.
Si effectivement, votre affiliation ne s'est pas faite, elle se fera.
Il s'agit peut-être d'un problème purement administratif, dans le cas contraire, des enquêtes seront diligentées.
Cependant, vous serez d'une manière ou d'une autre affilié, en revanche le montant des indemnités journalières sera recalculé.
Mais dans un premier temps rapprochez-vous de ces administrations, avant de saisir les prud'hommes, en effet, si il apparaît que vos employeur ne vous déclarez pas, l'urssaf réclamera les cotisations dues auprès de celui-ci et pourra envisager un plainte auprès du procureur, ainsi vous pourrez si vous le souhaitez vous portez partie civile.
Cela à plus de répercussion que d'ester aux prud'hommes.
Bon courage,
La législation juridique et financière évolue en permanence...