Chèque ou virement pour une caution ?
Cyndinou
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai loué un appartement pour le mois de Janvier à Tignes pour 500€ la semaine. J'ai déjà versé, par virement bancaire, 350€ au propiétaire qui m'a envoyé un contrat (rédigé en anglais car le propriétaire est Dannois) que j'ai signé. Je n'ai pas fait attention qu'il demandait une caution de 400€ par virement bancaire.
1. Est-ce légal d'exiger une caution par virement bancaire ?
2. Et est-ce normal que ma caution s'élève à 400€ alors que la location est de 500€ ?
Merci d'avance de vos réponses car j'en ai vraiment besoin.
J'ai loué un appartement pour le mois de Janvier à Tignes pour 500€ la semaine. J'ai déjà versé, par virement bancaire, 350€ au propiétaire qui m'a envoyé un contrat (rédigé en anglais car le propriétaire est Dannois) que j'ai signé. Je n'ai pas fait attention qu'il demandait une caution de 400€ par virement bancaire.
1. Est-ce légal d'exiger une caution par virement bancaire ?
2. Et est-ce normal que ma caution s'élève à 400€ alors que la location est de 500€ ?
Merci d'avance de vos réponses car j'en ai vraiment besoin.
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3 réponses
Bonsoir,
Je peux d'ores et déjà vous dire qu'il n'est pas légal de signer un bail en anglais lorsque l'on est Français et que l'on loue un bail en France.
Le paiement du dépôt de garantie par virement, bien que rare, ne me paraît pas être illégal du moment que le bail précise bien qu'il a été versé et par quel moyen de paiement (virement).
"Et est-ce normal que ma caution s'élève à 400€ alors que la location est de 500€ ?
Merci d'avance de vos réponses car j'en ai vraiment besoin."
En tout cas, c'est légal !
Cordialement :)
Je peux d'ores et déjà vous dire qu'il n'est pas légal de signer un bail en anglais lorsque l'on est Français et que l'on loue un bail en France.
Le paiement du dépôt de garantie par virement, bien que rare, ne me paraît pas être illégal du moment que le bail précise bien qu'il a été versé et par quel moyen de paiement (virement).
"Et est-ce normal que ma caution s'élève à 400€ alors que la location est de 500€ ?
Merci d'avance de vos réponses car j'en ai vraiment besoin."
En tout cas, c'est légal !
Cordialement :)
Je vous remercie pour votre réponse.
Même si je l'ai signé, est-ce que je peux exiger que le proprio refasse un contrat en français ?
Mais alors par la suite, quand je quitte l'appartement, ai-je un recours si jamais le proprio ne me reverse pas ma caution par virement bancaire ?
Même si je l'ai signé, est-ce que je peux exiger que le proprio refasse un contrat en français ?
Mais alors par la suite, quand je quitte l'appartement, ai-je un recours si jamais le proprio ne me reverse pas ma caution par virement bancaire ?
Bonjour,
"Même si je l'ai signé, est-ce que je peux exiger que le proprio refasse un contrat en français ?"
Oui. Je vous invite à prendre coneil auprès de l'ADIL de votre département à ce sujet, c'est gratuit et des juristes vous aideront à faire valoir vos droits.
http://www.anil.org/fr/votre-adil/
"Mais alors par la suite, quand je quitte l'appartement, ai-je un recours si jamais le proprio ne me reverse pas ma caution par virement bancaire ?"
Si le propriétaire ne vous rend pas votre dépôt de garantie, il sera naturellement plus délicat de l'y contraindre du fait qu'il est étranger et n'habite pas en France.
Cordialement :)
"Même si je l'ai signé, est-ce que je peux exiger que le proprio refasse un contrat en français ?"
Oui. Je vous invite à prendre coneil auprès de l'ADIL de votre département à ce sujet, c'est gratuit et des juristes vous aideront à faire valoir vos droits.
http://www.anil.org/fr/votre-adil/
"Mais alors par la suite, quand je quitte l'appartement, ai-je un recours si jamais le proprio ne me reverse pas ma caution par virement bancaire ?"
Si le propriétaire ne vous rend pas votre dépôt de garantie, il sera naturellement plus délicat de l'y contraindre du fait qu'il est étranger et n'habite pas en France.
Cordialement :)
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