Accident corporel non responsable mais alcool
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max1986
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Modifié par max1986 le 21/12/2010 à 17:25
max1986 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2010 - 22 déc. 2010 à 07:02
max1986 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2010 - 22 déc. 2010 à 07:02
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2 réponses
max1986
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21 déc. 2010 à 21:27
21 déc. 2010 à 21:27
Merci pour votre réponse, oui j'ai un permis de conduire avec 7 pts à l'heure actuelle. La personne qui m'a percuté n'a lui aucun dommage corporel. J'ai entendu dire qu'il y avait eu jurisprudence récemment ds le cas ou malgré le fait que l'on ait consommé de l'alcool si l'autre personne est responsable à 100% de l'accident ce qui est le cas alors mon assurance fonctionne mais je suis pas sûr?
22 déc. 2010 à 06:11
Votre assurance n'interviendra pas pour vos dommages.
Regardez dans votre contrat.
C'est bien précisé.
De plus au tribunal, vous risquez une sanction sur votre permis de conduire.
22 déc. 2010 à 07:02
merci pour vos reponses.