Litige agence commerciale Résolu

Question

Bonjour, 

J'ai mis en vente mon commerce au 21/10/09 par le biais d'une agence commerciale B.O.C.T. (www.miseenvente.com). J'ai signé un ordre de recherche d'acquéreur et donné un chéque de participation forfaitaire (le commercial m'ayant confirmé que la participation serait remboursé si je ne trouvais pas preneur ou si je vendais mon entreprise par un autre intermédiaire au même prix)

Sur l'ordre de recherche est stipulé :
'' Si au terme du présent ordre, la recherche d'acquéreur n'a pas abouti ou si l'affaire a trouvé preneur par ailleurs au prix annoncé ci-dessus BOCT s'engage à rembourser en totalité le montant de la participation forfaitaire'' (les derniers mots sont soulignés:))

La durée de l'ordre étant de 12 mois et ayant des difficultés financiéres, j'ai demandé le remboursement de la participation. Après de nombreux coup de téléphone à cette société, je reçois daté du 16/12/10 un recommandé me stipulant que j'avais renvoyé 2 fiches repreneurs, par conséquent que leur mission avait été pleinement exécutée !!!

Dans l'ordre de recherche il est aussi stipulé :
''J'adresse a B.O.C.T., sous 5 jours, dûment complété, toute fiche repreneur. Faute de quoi, ma recherche d'acquéreur sera purement et simplement annulée''

Effecitvement, j'avais reçu 2 fiches repreneurs courant février et les avaient renvoyés aussitôt . Aprés 1 moi et demi sans nouvelles, j'appelle la société pour savoir ou en était les prospects, et à ma grande surprise : RIEN, personne n'avait apparemment contacté les 2 éventuels repreneurs, en rigolant je demande à la sécretaire si il fallait que je les appelles moi-même ! Ben oui !!!! Un des repreneurs a donné un faux numéro et l'autre ne se souvenais pas forcément de l'affaire et voulait juste quelques infos.

Apparemment, il considère avoir travaillé pour moi et mené a bien leu tache .


Ma 1ére question : Je n'ai que très peu de moyen, comment puis je porter l'affaire devant un tribunal de commerce sans avocats et ai-je des chances ?

Ma 2éme question : Que feriez vous à ma place ?


Merci beaucoup par avances pour vos réponses et votre temps.

marco · Accepted Answer

Bonjour je rencontré exactement le même problème, j'aimerais savoir ce qui c'est passé depuis pour vous car personnellement je ne compte pas en rester là. Je vous laisse mon numéro de téléphone. 
moderation ccm

marcsorel · Answer

Ma fille est dans le même cas que vous. Avez-vous connaissance d'autres dossiers du même type?
Si nous pouvions nous grouper nous serions plus forts.

clementine · Answer

Bonjour
Je suis dans la même situation, après un an et pas de vente , j'essaye de contacter l'agence qui ne répond jamais!
Moi j'ai reçu 9 fiches repreneurs, pas un seul appel, et les 2  que j'ai essayé d'appeler par curiosité m'ont semblé complices.
J'ai payé 3000€ de frais et demandé le remboursement (comme indiqué dans le contrat ) et j'attends, cela fait 3 semaines mais au vu de vos expériences je sens que ça part mal!
Moi c'est Mr Narsysian qui m'a fait tout le baratin puis plus rien, pendant l'année.
Je connais de vue une cliente à moi qui aussi a eu des problèmes.
avez vous engager des frais ou des poursuites?
Merci et à bientôt

maguil61 · Answer

Bonnjour, 

Même problème que vous, j'ai fait appel à un conciliateur de justice; malheureusement celui-ci me dit que le contrat est très bien rédigé, il précise: 
Garantie qualité: 
Si au terme du présent ordre, la recherche d' acquéreur n'a pas abouti ou etc......  

En fait, ils ont une obligation de moyens, la recherche d' acquéreur a bien été exécutée; nous avons reçu des fiches repreneurs. 
D' après le conciliateur; il n' aurais pas fallu renvoyer ces fiches qui certifient que leur travail a bien été fait 
Tout ce qui a été dit à l'oral n'a aucune valeur. 
Le gérant Mr Lacchio Jean François et ses collaborateurs nous ont bien trompés.  

Je vais malgré tout essayé aussi par le biais de ma chambre de métiers ou autre de faire passer un message de mise en garde contre ses courriers que nous recevons pour la mise en vente de nos commerces. 

Il faut en parler et le faire savoir à d'autres pour leur éviter cette tromperie. 
J'avais cherché des commentaires sur internet avant de signer, mais à ce moment là il n' y en avais pas. 
Le conciliateur essaie de négocier, il me conseille de déposer une requête auprès du  tribunal que l' on peut arrêter à tout moment et sans frais. 
Bon courage.

minez · Answer

Bonjour,

Nous avons subit le même sort avec ces escots de BOCT. Pour résumer :ils nous ont pris 3000 euros pour vendre notre commerce qu'ils n'ont jamais vendu. 
Nous avons réussi à vendre par nos propre moyens et avons demandé à être remboursé comme promis sur le contrat.
Nous sommes allés jusqu'au tribunal pour défendre notre cause et comme ces gens sont bien plus habitués que nous de ce genre de litiges (on comprend pourquoi!) nous avons perdus.En plus, ils nous demandent 1000euros pour leurs frais d'avocat.

Je pense que la seule façon de se défendre contre ce genre de personnages serait de monter un collectif regroupant toutes les personnes ayant subit le même sort et de les attaquer ensemble.

Qu'en pensez-vous

tuabiht · Answer

bonjour dans le meme cas que la plus part de vous, je souhaiterais avoir des renseignements pour me joindre à l'association pour que ces voleurs cessent d'agir en toute impunité!merci de vos réponses.ps: je me trouve en bourgogne.(0616555903)

damien · Answer

bonjour
sur je taide. com nous sommes deja un certain nombre
nous avons demandé aux gens de communiquer la copie du courrier envoye au procureur de paris a madame pendanx
pouvez vous nous donner vos cordonnees pour que nous puissions nous regrouper
par M A I L
a damiennicolini
Free
merci

pascalou · Answer

Bonjour, nous aussi nous avons été trompé par BOCT. Malgré plusieurs relances de notre part il ne répond pas à nos appels ni aux courriers.Ils nous ont quand même débité un chéque de 3348,80 euros. Il est hors de question de nous laisser faire par ces escros!!!!!!!!!!!!!!!!!!! C'est pour cela qu'il faut noius regrouper tous ensemble, nous serons plus fort et obtiendrons je l'espère de tout coeur réparation. Merci de me répondre et de laisser vos coordonnées téléphoniques afin que nous puissions nous rencontrer. Merci de nous contacter au 0555294134 le matin de préférence.

collectif halte BOCT/MEV · Answer

ALerte la societe Boct demarche les entreprise sour le nom M.E.V
ils procedent exactement comme avant. rejoignez nous pour arreter l action de cette entreprise.

Litige agence commerciale

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