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Comment remplir undeclaration de cession d un

Résolu/Fermé
frank -  
Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription   Statut Administrateur Dernière intervention   -
Bonjour,
comment remplir une declaration de cession un vehicule

2 réponses

Réponse 1 / 2
Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription   Statut Administrateur Dernière intervention   3 763
 
Bonjour, pour avoir le détail des formalités à accomplir, voir la fiche Remplir la déclaration de cession d'un véhicule. Cordialement.
Matthieu Blanc

Rédacteur en chef de Droit-Finances

57
Réponse 2 / 2
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 436
 
Bonsoir,

Retirez le formulaire à la préfecture de votre département, remplissez-le et adressez-le à la préfecture.

Cordialement :)
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.
Cependant, à l'impossible nul n'est tenu. Pour les miracles, adressez-vous au Ciel !
49
NOUREDDINE
 
bonjour jai achetter un voiture mais je narive pas a remplir le declaration de cession il me demande e d3 d2?
0
audrey
 
cest tous inscrit sur la carte grise du vehicule qui a été acheter
0

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