Voiture gagé
nico
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20 déc. 2010 à 10:52
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 20 déc. 2010 à 18:18
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 20 déc. 2010 à 18:18
Bonjour,
je suis titulaire d'une voiture gagé aprés mettre renseigné pour payer mes amendes la pref ma dit que ma voiture avait était passer en casse depuis 2008 hors je la conduit tout les jours que dois je faire ? quel sont les recourt ?
je suis titulaire d'une voiture gagé aprés mettre renseigné pour payer mes amendes la pref ma dit que ma voiture avait était passer en casse depuis 2008 hors je la conduit tout les jours que dois je faire ? quel sont les recourt ?
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20 déc. 2010 à 18:18
20 déc. 2010 à 18:18
Bonjour ,
Il vous faut demander par courrier LR/AR a la Prefecture de vous faire connaitre l'origine de ce classement "en casse". N'y a t-il rien de mentionné sur la carte grise ?
Où quand et aupres de qui avez vous acheté ce vehicule ?
Il n'est pas impossible que le vehicule ait été repris a titre de "prime a la casse" mais maintenu a la vente. Ceci n'est qu'une hypothese.
Il vous faut demander par courrier LR/AR a la Prefecture de vous faire connaitre l'origine de ce classement "en casse". N'y a t-il rien de mentionné sur la carte grise ?
Où quand et aupres de qui avez vous acheté ce vehicule ?
Il n'est pas impossible que le vehicule ait été repris a titre de "prime a la casse" mais maintenu a la vente. Ceci n'est qu'une hypothese.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 déc. 2010 à 18:14