Droit de passage
rominique
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duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Est-ce que mon voisin a le droit de faire passer une pompe à béton au-dessus de mon toit pour atteindre sa maison, sans m'en demander la permission.
Merci beaucoup pour vos réponses
Est-ce que mon voisin a le droit de faire passer une pompe à béton au-dessus de mon toit pour atteindre sa maison, sans m'en demander la permission.
Merci beaucoup pour vos réponses
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