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Droit de passage

rominique Messages postés 2 Statut Membre -  
duncanben Messages postés 2480 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Est-ce que mon voisin a le droit de faire passer une pompe à béton au-dessus de mon toit pour atteindre sa maison, sans m'en demander la permission.

Merci beaucoup pour vos réponses
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
duncanben Messages postés 2480 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   599
 
Bonsoir,

Vous êtes propriétaire de votre terrain, mais aussi du dessous et du dessus.
Par conséquent, à priori, cela requière votre autorisation.
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