Droit de passage ... Signaler rominique - Dernière réponse le 19 déc. 2010 1 réponse Bonjour, Est-ce que mon voisin a le droit de faire passer une pompe à béton au-dessus de mon toit pour atteindre sa maison, sans m'en demander la permission. Merci beaucoup pour vos réponses 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler duncanben Bonsoir, Vous êtes propriétaire de votre terrain, mais aussi du dessous et du dessus. Par conséquent, à priori, cela requière votre autorisation. Discussions similaires Servitude avec droit de passage conflit avec voisine Meli24230 Besoin d'aide : avis de passage du facteur sauge se déchoir de ses droits parentaux maybe Peut-on connaître l'expéditeur d'une lettre recommandé ? hanami Problème prix diagnostique chez un garagiste Kremit Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler duncanben Bonsoir, Vous êtes propriétaire de votre terrain, mais aussi du dessous et du dessus. Par conséquent, à priori, cela requière votre autorisation.