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Droit de passage

rominique Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 19 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2010 - 19 déc. 2010 à 23:42
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 19 déc. 2010 à 23:58

Bonjour,

Est-ce que mon voisin a le droit de faire passer une pompe à béton au-dessus de mon toit pour atteindre sa maison, sans m'en demander la permission.

Merci beaucoup pour vos réponses

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duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
19 déc. 2010 à 23:58

Bonsoir,

Vous êtes propriétaire de votre terrain, mais aussi du dessous et du dessus.
Par conséquent, à priori, cela requière votre autorisation.

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