Droit de passage

rominique Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Est-ce que mon voisin a le droit de faire passer une pompe à béton au-dessus de mon toit pour atteindre sa maison, sans m'en demander la permission.

Merci beaucoup pour vos réponses

1 réponse

  1.
    duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   600
     
    Bonsoir,

    Vous êtes propriétaire de votre terrain, mais aussi du dessous et du dessus.
    Par conséquent, à priori, cela requière votre autorisation.
    0

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