Facture ancienne
Résolu
ilou
-
ilou -
ilou -
Bonjour,
Mon garagiste, avec qui j'entretiens de bonne relations a toujours eu un défaut : ne pas envoyer ou remettre une facture immédiatement après un travail effectué dans son garage.
La semaine dernière j'ai fait réparé mon véhicule et à la récupération de celui ci, il m'a remis une facture (il essaie désormais d'être plus régulier dans sa comptabilité). Jusque là rien d'anormal. Le hic c'est que le garagiste m'a remis également une autre facture datée de décembre 2010 pour des travaux réalisés en 2006 !!
A l'époque après lui avoir réclamé cette facture plusieurs fois, j'avais fini par l'oublier et voila qu'il me la ressort aujourd'hui.
N'y a t-il pas une "prescription" pour cette facture ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Mon garagiste, avec qui j'entretiens de bonne relations a toujours eu un défaut : ne pas envoyer ou remettre une facture immédiatement après un travail effectué dans son garage.
La semaine dernière j'ai fait réparé mon véhicule et à la récupération de celui ci, il m'a remis une facture (il essaie désormais d'être plus régulier dans sa comptabilité). Jusque là rien d'anormal. Le hic c'est que le garagiste m'a remis également une autre facture datée de décembre 2010 pour des travaux réalisés en 2006 !!
A l'époque après lui avoir réclamé cette facture plusieurs fois, j'avais fini par l'oublier et voila qu'il me la ressort aujourd'hui.
N'y a t-il pas une "prescription" pour cette facture ?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Facture ancienne
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Facture sgt ✓ - Forum Banque et Crédit
- Frais bancaire cic - Forum carte bancaire
- Mail facture - Guide
- Facture carglass - Forum Automobile
5 réponses
Bonjour..
Effectivement prescription de deux ans selon le L 137-2 Code Conso..
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000019017537/2010-05-05/
Ne te fâche pas avec ton garagiste!
A+
Effectivement prescription de deux ans selon le L 137-2 Code Conso..
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000019017537/2010-05-05/
Ne te fâche pas avec ton garagiste!
A+
Bonjour
Bien sur il y a prescription concernant la facture de 2006, mais si vous êtes bien avec votre garagiste, vous pouvez lui demander de la régler en plusieur fois.
Bien à vous
Bien sur il y a prescription concernant la facture de 2006, mais si vous êtes bien avec votre garagiste, vous pouvez lui demander de la régler en plusieur fois.
Bien à vous
merci pour vos réponses, je vais malgré tout payer mon garagiste mais le faire en plusieurs fois en lui rappelant la loi...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...